1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES PROCEDURES ASSOCIEES A LA MISE EN CONCURRENCE DU RESEAU FERRE FRANCILIEN
Description: Le présent accord-cadre a pour objet : Compte tenu de la complexité de la procédure de mise en concurrence du réseau régional de transport ferroviaire et des ressources nécessaires à la phase de mise au point pour un projet de cette ampleur, Île-de-France Mobilités souhaite se faire appuyer par une assistance à maîtrise d'ouvrage. Le marché est constitué de 4 lots (2 attributaires par lot sous réserve d'offres suffisantes).
Identifiant de la procédure: 62286e7d-9c4e-4943-a5b5-d2b3c2e54c5c
Identifiant interne: 2025-048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 85310000 Services d'action sociale, 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Le marché comporte 4 lots : Lot n°01 - Conseil Juridique Lot n°02 - Conseil économique et financier Lot n°03 - Conseil et d'expertise sociale Lot n°04 - AMO technique Chaque lot sera attribué à 2 attributaires, sous réserve d'offres suffisantes. Les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de Lot n°01 – Conseil Juridique 3 000 000 € HT Lot n°02 – Conseil économique et financier 3 000 000 € HT Lot n°03 – Conseil et d’expertise sociale 2 000 000 € HT Lot n°04 – AMO technique 3 500 000 € HT Le règlement s'effectue par virement au(x) compte(s) renseignés(s) à l'acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La rémunération est révisable selon les modalités prévues au CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d’un accord-cadre exécuté par bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conseil juridique
Description: • Définir et mettre en œuvre les modalités juridiques, contractuelles et financières liées au transfert du personnel, de l’opérateur historique vers le nouvel entrant, en application des textes législatifs en vigueur ; • Construire le montage contractuel entre les différents acteurs (AO, exploitant, GI, gestionnaire des gares, etc.) ; • Garantir l’application des textes législatifs en vigueur dans la procédure de transfert des moyens matériels (biens et données), de l’opérateur historique vers Île-de-France Mobilités et/ou vers le nouvel entrant ; • Garantir la conformité des différents contrats avec les textes réglementaires et législatifs en vigueur ; • Être garant du bon déroulement des procédures de mise en concurrence ; • Traduire contractuellement les conditions de mises en œuvre des offres de transport, de services et les obligations patrimoniales attendues des futurs opérateurs.
Identifiant interne: 2025-048 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Quantité: 0
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 – Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°2 – Moyens Humains et du Critère n°3 – Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en oeuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens Humains
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CF CCTP / CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ile de France Mobilités
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conseil économique et financier
Description: • Arrêter et justifier le choix du mode de gestion ; • Estimer l’impact économique des différents scénarios d’allotissement des lignes (impact de la désimbrication, besoin d’investissement supplémentaire, etc.) ; • Définir les interactions avec l’opérateur historique ; • Définir la liste des données financières à récupérer de l’opérateur historique ; • Accompagner le détourage des moyens humains et matériels nécessaires et utiles à l’exploitation de chaque lot de lignes ; • Mener la négociation de l’impact de ce détourage sur le contrat en vigueur avec SNCF-Voyageurs ; • Estimer l’impact économique et financier lié au transfert du personnel et des biens ; • Bâtir le modèle économique et la maquette financière des futurs contrats d’exploitation ; • Négocier les futurs coûts d’exploitation.
Identifiant interne: 2025-048 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66171000 Services de conseils financiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 - Valeur technique est strictement infé-rieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°2 - Moyens Humains et du Critère n°3 - Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en œuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en œuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 – Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°3 – Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf CCTP / CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conseil et d'expertise sociale
Description: o Maitrise de l’écosystème du transport ferroviaire francilien dans un contexte de mise en concurrence (acteurs, enjeux, rapport de force) ; o Maitrise des procédures de DSP (déroulé, calendrier, analyse des offres), o Audit (production, SI RH, paie, comptes sociaux) ; o Droit social et droit du travail (accords sociaux, transfert des contrats, usages), o Rémunération (décomposition de la paie, trajectoire) ; o Production des services (règles sociales, règles d’habillage, productivité), o Négociation (accord de substitution, opérateurs) ; o Médiation (dialogue social, communication de crise).
Identifiant interne: 2025-048 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 - Valeur technique est strictement inférieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°2 - Moyens Humains et du Critère n°3 - Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en œuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en œuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en œuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 - Moyens humains est strictement infé-rieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°3 - Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n’est pas contractuel et ne sert qu’à apprécier l’offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf CCTP / CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat.
Montage financier: Cf DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Conseil - AMO technique
Description: Cf RC / CCTP
Identifiant interne: 2025-048 lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°1 – Valeur technique est strictement inférieur à 20 points sur 40 verra son offre rejetée sans qu’il soit fait l’analyse du Critère n°2 – Moyens Humains et du Critère n°3 – Prix des prestations. Compréhension du contexte, des enjeux et des missions pour lesquelles le Lot est contributeur. 10 points L'évaluation appréciera notamment la maitrise du Candidat du contexte institutionnel et réglementaire lié à l'ouverture à la concurrence en particulier en Ile-de-France, sa compréhension des enjeux et des besoins d'Ile-de-France Mobilités et sa compréhension des missions. Méthodologie mise en oeuvre pour chaque mission pour laquelle le Lot est contributeur (hors mission D), sur la base d'un mémoire dédié. En tant que de besoin, le Candidat distinguera les cas où il est Contributeur principal. 20 points L'évaluation appréciera notamment la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'ensemble des missions (ponctuelles, transverses, en phases de procédure, en phase de pré-exploitation, ...). Elle appréciera également la vision du candidat en termes de relations avec l'ensemble des parties prenantes et en particulier du Titulaire de la mission D pour les missions concernées et avec Ile-de-France Mobilités de manière générale. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, y compris le pilotage de la production de l'ensemble de l'équipe d'AMO en tant que Titulaire de la mission, sur la base d'un mémoire dédié. 10 points L'évaluation appréciera la qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la mission D, notamment la vision du Candidat en termes de coordination et d'optimisation de la production des livrables des différentes AMO et des rendus d'ensemble. Sera également notamment appréciée la vision du Candidat pour les interactions avec Ile-de-France Mobilités.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains
Description: Le candidat dont la note brute (avant pondération) au Critère n°2 - Moyens humains est strictement inférieur à 15 points sur 30 verra son offre rejetée sans qu'il soit fait l'analyse du Critère n°3 - Prix des presta-tions. Dimensionnement de l'équipe et organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions, sur la base d'un mémoire dédié et de l'Annexe « Répartition ETP » 20 points L'évaluation appréciera notamment, au travers du mémoire et de l'Annexe « Répartition ETP », l'adéquation de la gouvernance de l'Equipe Projet proposée par le candidat avec les missions, la consistance de l'Equipe par rapport aux besoins des missions, la qualité de la répartition des tâches entre les différents profils ainsi que la séniorité de l'Equipe envisagée. Profils proposés (CV, expérience) 10 points L'évaluation appréciera notamment l'adéquation et la diversité des profils proposés (CV et expériences) en particulier celles du chef de mission (ou équivalent) et des experts.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant total TTC du Détail Quantitatif et Estimatif Ce document n'est pas contractuel et ne sert qu'à apprécier l'offre financière du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf CCTP / CCAP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat.
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Informations relatives aux délais de recours: − Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; − Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; − Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33187052092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a34f5cec-93ac-4533-9af4-faee734d8bed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2025 09:50:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 734187-2025
Numéro de publication au JO S: 213/2025
Date de publication: 05/11/2025
