1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANALYSE TEMPS DE PARCOURS DES LIGNES DE BUS ET TRAMWAY FRANCILIENNES
Description: Au coeur du réseau des transports d'Île-de-France, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance des solutions innovantes pour toutes les mobilités d'aujourd'hui et de demain. Île-de-France Mobilités, dans son rôle d'autorité organisatrice, a mis fin aux droits de ligne des opérateurs de transport et par l'organisation de procédures de mise en concurrence de lots composés de plusieurs lignes de bus et de tramway le cas échéant. Dans le cadre de ces nouveaux contrats qui ont placé la performance des lignes de transport au centre des préoccupations, Île-de-France Mobilités a souhaité bénéficier de données permettant d'analyser de manière détaillée et contradictoire le service rendu par les opérateurs afin de garantir la meilleure qualité de service pour les voyageurs et de maîtriser le plus possible les coûts d'exploitation. L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'études de performance des lignes de transport de surface (bus, cars et tramways).
Identifiant de la procédure: 986c38fe-e28a-4144-b6d2-5bebbadca681
Identifiant interne: 2025-101
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Ile-de-France Cf DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Cf DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ANALYSE TEMPS DE PARCOURS DES LIGNES DE BUS ET TRAMWAY FRANCILIENNES
Description: Au cœur du réseau des transports d’Île-de-France, Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance des solutions innovantes pour toutes les mobilités d’aujourd’hui et de demain. Île-de-France Mobilités, dans son rôle d’autorité organisatrice, a mis fin aux droits de ligne des opérateurs de transport et par l’organisation de procédures de mise en concurrence de lots composés de plusieurs lignes de bus et de tramway le cas échéant. Dans le cadre de ces nouveaux contrats qui ont placé la performance des lignes de transport au centre des préoccupations, Île-de-France Mobilités a souhaité bénéficier de données permettant d’analyser de manière détaillée et contradictoire le service rendu par les opérateurs afin de garantir la meilleure qualité de service pour les voyageurs et de maîtriser le plus possible les coûts d’exploitation. L’objet de l’accord-cadre est la réalisation d’études de performance des lignes de transport de surface (bus, cars et tramways).
Identifiant interne: 2025-101
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options:
Description des options: Cf DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le Titulaire ne peut la refuser. L'Acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant l'échéance de la première période contractuelle. Il est rappelé que la durée d'exécution d'un bon de commande émis sur la base de l'accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre. Les délais d'exécution sont précisés au CCAP et au CCTP. Les candidats peuvent présenter une candidature : • soit en qualité de candidats individuels ; • soit en qualité de membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le contrat. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du contrat. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures, des offres et la date de signature du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: SC1.1 Collecte des données - 8 points Méthodologie, moyens techniques et délais d’installation des équipements en vue d'une collecte de données, et le taux de disponibilité des équipements SC1.2 Traitement des données - 5 points Description des outils d'analyse utilisés SC 1.3 Analyse temps de parcours niveau 1 - 8 points Qualité, pertinence et lisibilité des éléments (graphiques, tableaux, cartographies) proposés pour l'analyse de niveau 1 conformément à l'annexe 1 du CCTP SC1.4 Analyse temps de parcours niveau 2 - 8 points Qualité, pertinence et lisibilité des éléments (graphiques, tableaux, cartographies) proposés pour l'analyse de niveau 2 conformément à l'annexe 2 du CCTP SC1.5 Analyses complémentaires aux analyses niveau 1 et 2 - 8 points Qualité, pertinence et lisibilité des éléments (graphiques, tableaux, cartographies) des analyses complémentaires proposées SC1.6 Analyse temps de parcours niveau 3 - 6 points Qualité, pertinence et lisibilité des éléments (simulations, graphiques, tableaux, cartographies) proposés pour l'analyse de niveau 3 conformément à l’annexe 3 du CCTP SC1.7 Livrables - 8 points Qualité des livrables et qualité de l’interface web (fonctionnalités, ergonomie, assistance technique) mise à disposition d'Île-de-France Mobilités SC1.8 Mission de suivi - 5 points Méthodologie, outils de suivi mis en place et moyens humains mobilisés SC1.9 Organisation - 4 points Adéquation et expérience des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix apprécié en fonction du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les informations relatives au marché 2025-041, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ile de France Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33187052092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4b3696a2-5487-4b17-9f70-3b6e940ea63f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 15:34:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97320-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
