1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IRCEC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestionnaire fonds dédié actions zone euro croissance
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à la sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié actions de la Zone euro présentant un biais dit de Croissance
Identifiant de la procédure: e9dbf60a-5f79-4b11-b988-a7f0122618e8
Avis précédent: 496042-2025
Identifiant interne: FI IRCEC 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestionnaire fonds dédié actions zone euro croissance
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à la sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d’un fonds dédié actions de la Zone euro présentant un biais dit de Croissance
Identifiant interne: FI IRCEC 2026-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 496042-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels (en cours de validité)
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du Marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée maximale de sept (7) ans est justifiée par l’horizon de placement de la classe d’actifs (notamment son niveau de risque), l’objet de l’accord-cadre et la nécessité d’en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue, conformément à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: IRCEC
Organisation chargée des procédures de recours: IRCEC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IRCEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IRCEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IRCEC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IRCEC
Numéro d’enregistrement: 45405749800031
Adresse postale: 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0180501888
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 80e62cb0-f9ba-4569-a652-150e5aa4dafd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 11:11:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 90904-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
