1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de la ligne de bus TZen 5 - Marché LTE - Bâtiments et locaux techniques
Description: Les stipulations du présent marché concerne le projet du TZen 5. Ce projet de ligne de bus d'environ 9,5 km desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Le marché LTE concerne les travaux de construction des trois sous-stations et deux locaux d'exploitation suivants : -Sous-stations Ardoines Centre à Vitry-sur-Seine -Sous-stations et local d'exploitation Intermarché à Choisy-le-Roi -Local d'exploitation de la rue des Grands Moulins au niveau de la Station Avenue de France à Paris, -Sous-station Av. de France implantée sous la dalle de couverture de la rue Primo Levi à Paris. Le marché n'est pas alloti. L'estimation des travaux pour ce marché 2024-082 - Bâtiment et locaux technique est de 2 970 000,00,00 Euros HT (CE mai 2024). Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent marché est un marché au Prix Forfaitaire. Le titulaire est rémunéré par application des prix forfaitaires indiqués à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Le marché est composé d'une Tranche Ferme (TF) : Construction de : -La sous station Ardoines Centre à Vitry-sur-Seine ; -La sous station et local d'exploitation Intermarché à Choisy-le-Roi ; -Le local d'exploitation de la rue des Grands Moulins au niveau de la Station Avenue de France à Paris. et d'une Tranche Optionnelle (TO) : Construction de la sous-station implantée sous la dalle de couverture de la rue Primo Levi à Paris. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : -L'acceptation du décompte général et définitif ; -La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Il est prévu douze (12) mois de délai de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des ouvrages. Ce délai de garantie n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. Les délais d'exécution sont de 4 mois de période de préparation et de 20 mois d'exécution globale de travaux. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Les candidats devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune variante ni PSE (prestation supplémentaire Eventuelle) n'est imposée par l'Acheteur.
Identifiant de la procédure: 64235fe7-201e-4551-9a97-99d283a016cc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats peuvent présenter une candidature : - Soit en qualité de candidats individuels ; - Soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de choix d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Le présent avis concerne la Phase Candidature durant laquelle l'Acheteur va réceptionner et sélectionner des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet toutes les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. Durant la Phase Offre, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) premiers soumissionnaires à la suite de l'analyse des offres initiales ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il sera appliqué une retenue de garantie selon les dispositions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213310 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 970 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : 1 - Le formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2 - Le formulaire DC2, complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société en cas de signature des pièces, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. 4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Au regard e l'ampleur des travaux en coût et en temps, afin de prouver sa capacité, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins deux fois supérieur au montant estimé du marché. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement 5 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), 6 - Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2), Ces références devront porter sur des réalisations similaires, notamment des projets d'aménagement urbain. 7 - Les certificats de qualifications QUALIBAT, FNTP (ou équivalents) de moins de 5 ans listés dans le RC 8 - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
PROCEDURE AVEC NEGOCIATION Articles R2124-4, R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Pour répondre, les candidats ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner : - Soit une exclusion de plein droit tel qu'indiqué à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Soit une exclusion à l'appréciation du Maitre d'Ouvrage tel qu'indiqué tel qu'indiqué à l'article L2141-7 et suivants du code de la commande publique comme le conflit d'intérêt. Les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées au titre de la candidature, ou qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, seront éliminés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de la ligne de bus TZen 5- Marché LTE - Bâtiments et locaux techniques
Description: Les stipulations du présent marché concerne le projet du T Zen 5. Il s'agit des travaux de construction des trois sous-stations et deux locaux d'exploitation suivants : -Sous-stations Ardoines Centre à Vitry-sur-Seine -Sous-stations et local d'exploitation Intermarché à Choisy-le-Roi -Local d'exploitation de la rue des Grands Moulins au niveau de la Station Avenue de France à Paris, -Sous-station Av. de France implantée sous la dalle de couverture de la rue Primo Levi à Paris. Une description plus précise de travaux pressentis pour l'opération est présentée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché LTE.
Identifiant interne: 2024-082
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213310 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport
Options:
Description des options: Le marché est composé d'une Tranche Ferme (TF) : Construction de : -La sous station Ardoines Centre à Vitry-sur-Seine ; -La sous station et local d'exploitation Intermarché à Choisy-le-Roi ; -Le local d'exploitation de la rue des Grands Moulins au niveau de la Station Avenue de France à Paris. et d'une Tranche Optionnelle (TO) : Construction de la sous-station implantée sous la dalle de couverture de la rue Primo Levi à Paris.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 970 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 (C1) : Prix sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Valeur technique sur 45 points comprenant : Sous critère 2.1 : Moyens matériels et méthodologie de travail sur 15 points Sous critère 2.2 : Démarche qualité sécurité environnement sur 15 points Sous-critère 2.3 : Planning détaillé sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (C3) : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché et organisation sur 15 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues au CCAP. Conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant initial du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 30/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions sont précisées dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, afin de garantir la bonne exécution du marché sur cette opération de grande ampleur et comportant de nombreux intervenants, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile de France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0147532859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1c45ffba-1780-42d6-8c38-b755ab3a0aa1 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 18:27:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426631-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
