1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile-de-France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots
Description: Travaux d'adaptation du Centre Opérationnel Bus d'Etampes à une flotte de véhicules GNC (91150) 3 lots
Identifiant de la procédure: 9f891c68-7407-4702-9232-691d6b05a3ba
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'une procédure avec négociation. Le présent marché comporte trois lots. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Une visite du site est obligatoire pour tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 42511110 Pompes à chaleur, 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz, 39341000 Équipement pour pression du gaz, 42123100 Compresseurs à gaz, 44612100 Bouteilles de gaz
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Voirie et Réseau Divers / Génie civil
Description: Le projet consiste en la mise en place d'une station de compression composée de 2 compresseurs de 250kW unitaire répondant au régime déclaratif de la rubrique 1413, de 66 postes de charge lente, d'une piste de charge rapide et de l'adaptation au risque ATEX des ateliers de maintenance. Le lot n°1 Voirie et Réseau Divers / Génie civil est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées. Un système de note éliminatoire est prévu au règlement de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 104 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÎledeFrance Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 Capacités professionnelles : complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée (40 points).
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 Capacité technique : capacité technique pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires (40 points) au regard des éléments suivants : des références fournies de moins de 3 ans pour la réalisation de prestations de caractéristiques identiques et des moyens matériels permettant la réalisation du même type de prestations.
Description: Qualifications et/ou références ou références travaux équivalentes Qualification de soudeurs. Pour le lot n°1 Voirie et Réseau Divers / Génie civil : Pour VRD 1111 1311 1331 1351 1341 (nomenclature Qualibat). Pour GrosOEuvre 1221 1311 21112153 (nomenclature Qualibat). Une liste des principales prestations (dont chantiers similaires et ou mise en service du même type d'équipement) fournies au cours des trois dernières années en indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3 Capacité financière : pertinence des chiffres d'affaires par rapport au montant des prestations à réaliser et montant des garanties couvertes par les assurances contractées par les candidats (20 points).
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum requis : chiffre d'affaires annuel du candidat est au moins égal à 2 000 000 Euros pour le lot n°1. Le CA annuel minimum pour tous les lots est celui réalisé à chacun des trois derniers exercices disponibles, pour les prestations similaires à l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 (C1) : Prix (40 points) Sur la base du montant global TTC indiqué à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) Pertinence de la méthodologie d'intervention (40 points) Sous critère 1 (SC2-1) Bonne compréhension des enjeux et des spécificités du projet ainsi que du contexte (10 points). Sous critère 2 (SC2-2) Qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations (20 points). Sous-critère 3 (SC2-3) Qualité environnementale de la proposition du candidat (10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (C3) : Qualité de l'équipe dédiée (20 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. DCE du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'État, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local.
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile-de-France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 Electricité / Chauffage, Ventilation, Climatisation
Description: Le projet consiste en la mise en place d'une station de compression composée de 2 compresseurs de 250kW unitaire répondant au régime déclaratif de la rubrique 1413, de 66 postes de charge lente, d'une piste de charge rapide et de l'adaptation au risque ATEX des ateliers de maintenance. Le Lot 2 Electricité / Chauffage, Ventilation, Climatisation est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées. Un système de note éliminatoire est prévu au règlement de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 42511110 Pompes à chaleur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÎledeFrance Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 Capacités professionnelles : complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée (40 points).
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 Capacité technique : capacité technique pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires (40 points) au regard des éléments suivants : des références fournies de moins de 3 ans pour la réalisation de prestations de caractéristiques identiques et des moyens matériels permettant la réalisation du même type de prestations.
Description: Qualifications et/ou références ou références travaux équivalentes Qualification de soudeurs. Pour le lot n°2 Electricité / Chauffage, Ventilation, Climatisation : QUALIFELEC MGTI Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie, mentions ET ou équivalent. Une liste des principales prestations (dont chantiers similaires et ou mise en service du même type d'équipement) fournies au cours des trois dernières années en indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3 Capacité financière : pertinence des chiffres d'affaires par rapport au montant des prestations à réaliser et montant des garanties couvertes par les assurances contractées par les candidats (20 points).
Description: Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum requis : chiffre d'affaires annuel du candidat est au moins égal à 1 500 000 Euros pour le lot n°2. Le CA annuel minimum pour tous les lots est celui réalisé à chacun des trois derniers exercices disponibles, pour les prestations similaires à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 (C1) : Prix (40 points) Sur la base du montant global TTC indiqué à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Pertinence de la méthodologie d'intervention (40 points) Sous critère 1 (SC2-1) Bonne compréhension des enjeux et des spécificités du projet ainsi que du contexte (10 points). Sous critère 2 (SC2-2) Qualité de la méthodologie d'intervention (dont réemploi) proposée pour chacune des prestations (15 points). Sous critère 3 (SC2-3) Qualité des équipements techniques mis en oeuvre dont leur performance environnementale (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (C3) : Qualité de l'équipe dédiée (20 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. DCE du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'État, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local.
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile-de-France Mobilités
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 3 Process Gaz Naturel Comprimé (GNC)
Description: Le projet consiste en la mise en place d'une station de compression composée de 2 compresseurs de 250kW unitaire répondant au régime déclaratif de la rubrique 1413, de 66 postes de charge lente, d'une piste de charge rapide et de l'adaptation au risque ATEX des ateliers de maintenance. Lot 3 Process Gaz Naturel Comprimé (GNC) est à prix global et forfaitaire. Il est mono-attributaire. La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées. Un système de note éliminatoire est prévu au règlement de la consultation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39341000 Équipement pour pression du gaz, 42123100 Compresseurs à gaz, 44612100 Bouteilles de gaz
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Semaines
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A la suite de la phase de sélection des candidatures, cinq candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le paiement d'une avance est prévue avec la constitution d'une garantie(Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'ÎledeFrance Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception des demandes de paiement établies et transmises conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 Capacités professionnelles : complétude de l'équipe et pertinence de l'organisation proposée (40 points).
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 Capacité technique : capacité technique pour mener à bien des opérations de taille et de complexité similaires (40 points) au regard des éléments suivants : des références fournies de moins de 3 ans pour la réalisation de prestations de caractéristiques identiques et des moyens matériels permettant la réalisation du même type de prestations.
Description: Qualifications et/ou références ou références travaux équivalentes Qualification de soudeurs. Pour le lot n°3 Process Gaz Naturel Comprimé (GNC) : FNTP 533 Réseaux de distribution gaz (Intervention hors gaz) ou équivalent. Une liste des principales prestations (dont chantiers similaires et ou mise en service du même type d'équipement) fournies au cours des trois dernières années en indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3 Capacité financière : pertinence des chiffres d'affaires par rapport au montant des prestations à réaliser et montant des garanties couvertes par les assurances contractées par les candidats (20 points).
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum requis : chiffre d'affaires annuel du candidat est au moins égal à 2 500 000 Euros pour le lot n°3. Le CA annuel minimum pour tous les lots est celui réalisé à chacun des trois derniers exercices disponibles, pour les prestations similaires à l'objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 (C1) : Prix (40 points) Sur la base du montant global TTC indiqué à l'acte d'engagement
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Pertinence de la méthodologie d'intervention (40 points) Sous critère 1 (SC2-1) Bonne compréhension des enjeux et des spécificités du projet ainsi que du contexte (5 points). Sous critère 2 (SC2-2) Qualité de la méthodologie d'intervention proposée pour chacune des prestations (15 points). Sous critère 3 (SC2-3) Qualité des équipements techniques mis en oeuvre (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 (C3) : Qualité de l'équipe dédiée (20 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.21917 et l'article R.21917 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.219136 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. DCE du marché
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les prestations seront financées dans le cadre de conventions de financement entre Ile-de-France Mobilités, l'État, la Région Ile-de-France et les financeurs du bloc local.
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles :Avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative ;Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ile-de-France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Ile-de-France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 47 53 28 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 622edcb9-086f-413c-ae5e-33b55d560c86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:19:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672581-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
