1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil
Description: Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil
Identifiant de la procédure: dbc679dc-5f5b-4f25-91c6-26aa867798ed
Identifiant interne: 2024-015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. Le marché n'est pas alloti. Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché mono attributaire à prix global et forfaitaire et à prix unitaires. La partie à prix unitaires (missions complémentaires MC1 et MC2) s'exécute par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT pour la durée globale prévisionnelle du marché. La durée globale prévisionnelle du marché est de 132 mois. Elle n'est pas reconductible.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de Contrôleur technique (CT) dans le cadre de l'opération T1 Nanterre-Rueil
Description: Le présent marché a pour objet une mission de contrôleur technique de relative aux travaux d'infrastructures du système de transport en ligne et SMR nécessaires à la réalisation de l'opération d'extension de la ligne T1 entre Nanterre et Rueil-Malmaison (T1 NR). Le contrôle technique est une profession réglementée par le Code de la construction et de l'habitation (CCH). Les prestations prévues au présent marché intègrent donc les missions dont le contenu est défini dans les cadres réglementaires, législatifs et administratifs et dont les modalités d'exécution sont détaillées dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ou chaque membre du groupement auront à produire les pièces nécessaires à leur candidature définies dans l'avis de publicité datées et signées par eux, rédigées en langue française.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le groupement ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum, au cours des trois derniers exercices disponibles, de 100 000 €. Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile professionnelle (RCP) et responsabilité civile exploitation (RCE) ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité civile décennale.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification professionnelle listés ci-après, ou tout autre document équivalent attestant des compétences demandées au marché : les candidats devront présenter les attestations relatives à l'agrément ministériel conformément à l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation ; agréments régis par les articles R. 111-29 à R. 111-37 du même code de type : A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments, D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. En application de l'article R2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 Prix apprécié sur la base de la somme du montant du prix global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement et du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE). Noté sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du marché. Noté sur 30 points. Sous-critère n°1 (SC2-1) Qualité de l'équipe dédiée affectée au marché. Noté sur 15 points. Sous-critère n°2 (SC2-2) Pertinence de la mobilisation des membres de l'équipe dédiée (état prévisionnel). Noté sur 15 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 Qualité de la méthodologie proposée et des livrables. Noté sur 30 points. Sous-critère n°1 (SC3-1) Qualité de la méthodologie. Noté sur 25 points. Sous-critère n°2 (SC3-2) Qualité des livrables (exemples fournis). Noté sur 5 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché s'exécute selon les conditions indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f240a24a-2a47-4bba-976f-18e909dcadbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 09:44:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 536302-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
