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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché matériel Roulant T13 phase 2
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition du matériel roulant pour le projet de prolongement de la ligne T13 entre Saint-Germain-en-Laye et Achères.
Identifiant de la procédure: 74650cd3-2c16-4a77-8dd9-068d2011792e
Avis précédent: 302ade9b-cf56-4a34-923d-0beaa5aad929-01
Identifiant interne: 2025-020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCAP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Dans le cadre de la présente consultation, chaque soumissionnaire doit joindre une offre complète, laquelle fait l'objet du versement d'une prime sous réserve que l'intégralité de son offre technique finale obtienne une note supérieure ou égale à 20/55 au critère technique Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, ses conditions sont décrites dans le CCAP. Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Le montant maximum de la prime est arrêté à 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros Hors Taxe) par soumissionnaire. Les primes seront annulées pour les offres jugées irrégulières à l'issue de la négociation. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve le droit, à titre exceptionnel et sur décision motivée, d'accorder tout ou partie de la prime à un soumissionnaire dont l'offre serait jugée irrégulière, notamment si les études produites présentent un intérêt particulier ou répondent en partie aux attentes du Maître d'Ouvrage. La prime reçue par l'attributaire sera déduite de la rémunération à verser au titre du marché. Le versement de la prime aux Soumissionnaires s'effectuera après la notification du marché au titulaire et dans un délai de 30 jours suivant la présentation de la facture. Le règlement de la consultation, accompagné de la facture, servira de justificatif pour la mise en paiement de l'indemnité. En cas d'abandon ou encore d'arrêt de la procédure par le Maître d'Ouvrage, les soumissionnaires rendent les éléments produits en l'état, accompagnés d'un justificatif des frais engagés. L'indemnisation des soumissionnaires sera alors évaluée au regard des éléments fournis. La durée du marché et les délais d'exécution figurent dans le CCAP. Le marché débute à la notification et sa durée est de 120 mois (durée totale, partie forfaitaire et à bons de commande) plus garanties particulières. Le marché s'achèvera à l'extinction de la garantie générale et des garanties particulières pour l'ensemble des fournitures après l'admission de celles-ci. La clôture du marché ne pourra intervenir qu'a minima 72 mois après sa signature, délai limite de commande des rames additionnelles. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont des prestations qui peuvent être commandées par le maître d'ouvrage en cours d'exécution du marché, en complément des prestations initialement prévues. Elles sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) à l'article IX.3. - Les candidats devront chiffrer chaque PSE dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en indiquant un prix unitaire pour chaque prestation. - Le chiffrage des PSE devra être réalisé de manière détaillée et justifiée, en tenant compte des spécificités techniques et des conditions d'exécution décrites dans le CCAP. L'activation des PSE est à l'initiative exclusive du maître d'ouvrage. Elle sera acceptée au moment de l'attribution du marché et formalisée par un ordre de service écrit, précisant la nature des prestations commandées et les conditions de leur exécution. Les candidats devront prévoir dans leur offre les modalités de mise en oeuvre des PSE, notamment les délais d'intervention et les ressources nécessaires. Les candidats s'engagent à réaliser les PSE dans les mêmes conditions de qualité et de délai que les prestations initiales, dès lors qu'elles sont commandées par le maître d'ouvrage. Toute modification des conditions d'exécution des PSE devra faire l'objet d'un avenant au marché, signé par les deux parties. Les PSE seront facturées sur la base des prix unitaires proposés par le candidat dans son offre, et multipliés par les quantités effectivement réalisées. Les modalités de facturation des PSE seront précisées dans l'Acte d'Engagement (AE). En cas de non-activation des PSE par le maître d'ouvrage, les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou compensation financière. Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) sont définies dans le cahier des charges et font l'objet d'une évaluation spécifique lors de l'analyse des offres. Les offres seront également évaluées en incluant les PSE. Cette analyse permettra de comparer les offres en tenant compte des prestations supplémentaires potentielles et de leur impact sur le coût total du marché. Le PRIX retenu sera composé de la somme des prix de la DPGF, des DQE et des PSE. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non les PSE proposées par les candidats. La décision de commander les PSE sera prise en fonction des besoins réels et des contraintes budgétaires.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée - Procédure avec négociations conformément à l'article R2124-4 du Code de la Commande Publique
CCAG MI 2021 - Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -MI de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché matériel Roulant T13 phase 2
Description: Marché matériel Roulant T13 phase 2
Identifiant interne: 2025-020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Options:
Description des options: Le Titulaire s'engage à garantir l'approvisionnement pour le Maître d'Ouvrage de toutes les pièces constituant le Véhicule sur une période d'au moins quinze (15) ans, courant à partir de la date d'admission du premier Véhicule. Le Titulaire s'engage à réaliser toutes études relatives aux obsolescences du matériel qui surviendraient sur une période d'au moins quinze (15) ans courant à partir de la date d'admission du premier Véhicule et de proposer une solution de remplacement au Maître d'Ouvrage. Cette étude et la solution de remplacement feront l'objet d'une offre de prestations supplémentaires formulée par le Titulaire, incluant une proposition de prix. Cette offre de prestations supplémentaires est soumise à l'accord du Maître d'Ouvrage et donnera lieu à la rédaction d'un avenant conformément à l'article R2194-1 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et ne comporte pas de tranche, il comprend : -Un prix global et forfaitaire, définitif et révisable selon les modalités fixées à l'article VIII.1 du CCAP. Il correspond notamment à l'acquisition de 15 véhicules. -Une partie à prix unitaires, indiqués au bordereau des prix unitaires (B.P.U) et appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum pour la durée totale du marché et avec un montant maximum. Les bons de commande pouvant être attribués par le biais de l'accord-cadre pour sa durée totale. Les prestations à bon de commande servent notamment à l'acquisition éventuelle de véhicules supplémentaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 1 (C1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 (C2) : Valeur technique (46 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 46
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 (C3) :PLANNING
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 4 (C4) : RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 358 861 801,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 358 861 801,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 358 861 801,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Chef de file du soumissionnaire: Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (mandataire)
Nom officiel: Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 358 861 801,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-020
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 288396-2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Adresse postale: 41 rue de Chateaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département commande publique
Téléphone: 0153592139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: A20001020
Adresse postale: C/ José Miguel Iturrioz, n°26
Ville: Beasain
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Gipuzkoa (ES212)
Pays: Espagne
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 54210314800087
Adresse postale: 3 route de Labassère
Ville: BAGNERES-DE-BIGORRE
Code postal: 65200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 083136fc-0d94-4b95-846d-1256d4cee97d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 15:02:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765429-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026
