1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus d'Ormoy
Description: Île-de-France Mobilités porte la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération de construction du futur Centre Opérationnel Bus (COB) pour l'exploitation du réseau de bus de la Beauce. Cette opération se déroule sur la commune d'Ormoy (91), 1 rue de la Plaine d'Ormoy à proximité de l'entrée de ville de Mennecy. Le site, d'une superficie approximative de 2,0 ha, est constitué de deux parcelles (A 420 et A 906) dont Île-de-France Mobilités détient la propriété. Le marché a une durée globale et approximative de 60 mois, il ne sera pas reconductible.
Identifiant de la procédure: e9dabe10-91d9-4183-bed5-4e14cc09216e
Identifiant interne: 2023-017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en entité adjudicatrice. Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec dans un premier temps, une phase de sélection des candidats (Phase Candidature), puis une phase de sélection d'une offre (Phase Offre) avec tous les candidats ayant été admis à déposer une offre pour cette seconde phase. Première phase : Phase candidature - Réception et sélection des candidats à la suite de l'examen de leur dossier de candidature. Durant cette phase, l'Acheteur admet les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes. L'Acheteur ne prévoit pas l'application de critères de jugement des candidatures. Seconde Phase : Phase offre - Invitation des candidats sélectionnés à remettre une offre initiale. Durant cette phase, l'Acheteur procède à l'analyse des offres initiales des soumissionnaires dont la candidature a été admise. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'offre initiale devant comporter l'offre technique du candidat ainsi que son offre financière n'est à produire que par les soumissionnaires dont la candidature a été acceptée par Île-de-France Mobilités au terme de la première phase de la procédure. L'Acheteur procédera à une analyse et à un classement des offres initiales. A l'issue du classement des offres initiales, il procédera à l'engagement des négociations. A la fin des négociations, les soumissionnaires sélectionnés sont invités à remettre une offre finale. L'attribution du marché sera effectuée après évaluation et classement des offres finales. Le marché contient une tranche ferme qui comprend : PHASE CONCEPTION - C01 MANAGEMENT DE PROJET - C02 GESTION DES INTERFACES ET DE LA SYNTHESE - C03 ASSISTANCE A LA COMMUNICATION - C04 CONSOLIDATION DE L'APS - C05 APD - C06 PRO PHASE REALISATION - R01 MANAGEMENT DE PROJET - R02 GESTION DES INTERFACES ET DE LA SYNTHESE - R03 ASSISTANCE A LA COMMUNICATION - R04 ETUDES D'EXECUTION - R05 VISA ET SUIVI DE LA QUALITE ET DE LA CONFORMITE ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE - R06 TRAVAUX PREPARATOIRES - R07 EXECUTION DES TRAVAUX - R08 ESSAIS, EPREUVES ET CONTRÔLES - R09 ASSISTANCE AUX OPERATIONS PREALABLES DE RECEPTION - R10 GARANTIES ET SUIVI EN PERIODES DE GARANTIE MISSIONS COMPLEMENTAIRES CONFIEES AU MOE - MC01 PROCEDURES REGLEMENTAIRES ET TOUS DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET REGLEMENTAIRES - MC02 DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET REEMPLOI - MC03 DEFINITION, PILOTAGE ET PRISE EN CHARGE DES ETUDES ET INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE SITE - MC04 MISE EN PLACE ET ADMINISTRATION D'UNE GED - MC05 IDENTIFICATION, RECENSEMENT DES RESEAUX ET PILOTAGE DES DEVIATIONS/CREATIONS DE BRANCHEMENTS CONCESSIONNAIRES - MC06 DEMARCHE BIM - MC07 MISSION DE PREVENTIONNISTE SECURITE INCENDIE ET DE CSSI - MC08 ASSISTANCE POUR LE TRANSFERT DES OUVRAGES A L'EXPLOITANT - MC09 EVALUATION DES COUTS EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES PROJETES Et une tranche optionnelle : - MC10 LABEL 2EC Le marché comprend également une partie à bon de commande et elle concerne la MC11 relative aux ETUDES SPECIFIQUES APPROFONDIES ET EXPERTISE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Plaine d'Ormoy
Ville: Ormoy
Code postal: 91468
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créance. Le présent marché prévoit une clause stagiaire, ses modalités d'applications sont décrites au CCP. Durée de validité de l'offre : 8 mois.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure avec négociation - Procédure négociée avec mise en concurrence suivant l'article R2124-4 du Code de la Commande Publique en vue de l'attribution d'une mission globale portant sur la conception, la construction et l'aménagement des sites de maintenance et de remisage des modes de transport en application de l'article L2171-6-1 du Code de la commande publique.
CCAG Travaux 2021 - Ce marché est passé sous l'égide du C.C.A.G -Travaux de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Un seul marché est passé pour la réalisation des études et des travaux conformément à la procédure globale du conception réalisation (pas d'allotissement). Le marché est un accord cadre composite puisqu'il sera à prix forfaitaire avec un montant estimatif de 18 000 000 Euros HT et une partie à bon de commande (avec un maximum de 300 000 Euros H.T sur toute la durée du marché).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché est conception-réalisation du Centre Opérationnel Bus d'Ormoy.
Description: Île-de-France Mobilités porte la Maîtrise d'Ouvrage de l'opération de construction du futur Centre Opérationnel Bus (COB) pour l'exploitation du réseau de bus de la Beauce. Cette opération se déroule sur la commune d'Ormoy (91), 1 rue de la Plaine d'Ormoy à proximité de l'entrée de ville de Mennecy. Le site, d'une superficie approximative de 2,0 ha, est constitué de deux parcelles (A 420 et A 906) dont Île-de-France Mobilités détient la propriété. Le périmètre technique et géographique et les limites de prestations sont décrits précisément dans le programme. Le marché contient une tranche ferme qui comprend : PHASE CONCEPTION - C01 MANAGEMENT DE PROJET - C02 GESTION DES INTERFACES ET DE LA SYNTHÈSE - C03 ASSISTANCE A LA COMMUNICATION - C04 CONSOLIDATION DE L'APS - C05 APD - C06 PRO PHASE RÉALISATION - R01 MANAGEMENT DE PROJET - R02 GESTION DES INTERFACES ET DE LA SYNTHÈSE - R03 ASSISTANCE A LA COMMUNICATION - R04 ÉTUDES D'EXÉCUTION - R05 VISA ET SUIVI DE LA QUALITÉ ET DE LA CONFORMITÉ ARCHITECTURALE, TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE - R06 TRAVAUX PRÉPARATOIRES - R07 EXÉCUTION DES TRAVAUX - R08 ESSAIS, ÉPREUVES ET CONTRÔLES - R09 ASSISTANCE AUX OPÉRATIONS PRÉALABLES DE RÉCEPTION - R10 GARANTIES ET SUIVI EN PÉRIODES DE GARANTIE MISSIONS COMPLÉMENTAIRES CONFIÉES AU MOE - MC01 PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES ET TOUS DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET RÉGLEMENTAIRES - MC02 DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET RÉEMPLOI - MC03 DÉFINITION, PILOTAGE ET PRISE EN CHARGE DES ÉTUDES ET INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES DE SITE - MC04 MISE EN PLACE ET ADMINISTRATION D'UNE GED - MC05 IDENTIFICATION, RECENSEMENT DES RÉSEAUX ET PILOTAGE DES DEVIATIONS/CREATIONS DE BRANCHEMENTS CONCESSIONNAIRES - MC06 DÉMARCHE BIM - MC07 MISSION DE PREVENTIONNISTE SECURITE INCENDIE ET DE CSSI - MC08 ASSISTANCE POUR LE TRANSFERT DES OUVRAGES A L'EXPLOITANT - MC09 ÉVALUATION DES COUTS EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES OUVRAGES PROJETÉS Et une tranche optionnelle : - MC10 LABEL 2EC Le marché comprend également une partie à bon de commande et elle concerne la MC11 relative aux ÉTUDES SPÉCIFIQUES APPROFONDIES ET EXPERTISE
Identifiant interne: 2023-017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Plaine d'Ormoy
Ville: Ormoy
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est un conception réalisation, il implique donc une procédure globale d'environ 60 mois, il ne sera donc pas renouvelé. Le marché ne prévoit pas de PSE, ni de prestations similaires. Les variantes sont interdites.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Dans ce cadre, la présente consultation porte sur la passation d'un marché de type Conception-Réalisation selon une procédure avec négociation avec mise en concurrence (PNC). Bien que non conditionné par la présence de motifs d'ordre techniques ou d'objectifs de performance, il est à noter que ce recours doit permettre à la fois : - D'assurer l'intégration du process technique de compression et de distribution de biogaz et des équipements lourds de maintenance dans la conception de l'ouvrage pour en garantir une exploitabilité optimale par son futur exploitant ; -De satisfaire aux objectifs environnementaux définis dans le volet environnemental du programme de l'opération, dépassant la réglementation thermique. Le marché comprendra la Conception et la Réalisation de l'ensemble des ouvrages nécessaires au fonctionnement du site tel que décrit dans le programme de l'opération. Il comprendra ainsi la conception et la réalisation des ouvrages et systèmes du périmètre technique suivant : -Des bâtiments tous corps d'état ; - Des aménagements extérieurs, voiries et réseaux divers ; -Du système de compression et de distribution du Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ; -Du système de distribution transitoire de gasoil. Le périmètre technique et géographique et les limites de prestations sont décrits précisément dans le programme. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique. 1) Clause papier Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : labels FSC, PEFC ou équivalent). 2) Clause déplacements/motorisations Pour se déplacer sur le site, le Titulaire privilégie les déplacements à pied, avec des véhicules non-motorisés, des véhicules à faibles émissions ou en transports en commun. Clause stagiaire : Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCP. Insertion sociale et professionnelle : Le candidat est informé que le marché comporte une obligation d‘insertion professionnelle par l'activité économique avec aide au recrutement dont les conditions sont définies au CCP. Le dispositif mis en place vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières dont l'éligibilité de la candidature a été validée dans le cadre du dispositif d'accompagnement des clauses d'insertion.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences des équipes du groupement (40 points)
Description: Evaluation permettant d'apprécier la qualité des équipes du groupement en termes de compétences sur la base des CV
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles (40 points)
Description: Ce critère permet d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du groupement sur la base de référence (1 référence par thématique)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières (20 points)
Description: Ce critère sera jugé sur la base de l'aptitude des candidats à assumer les obligations d'une telle opération. La part de chiffre d'affaires du candidat réalisée sur études, services ou travaux de centre opérationnel bus / site de maintenance et de remisage ou bâtiment à usage industriel sera prise en compte dans la notation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 (C1) - 35 Points : Qualité des études accompagnée de la définition des performances techniques de l'ouvrage Sous-critère 1 : Qualité fonctionnelle et facilité d'exploitation de la solution proposée, capacité de remisage et stationnement (10 points) Sous-critère 2 : Pertinence du planning de projet notamment la durée de réalisation (8 points) Sous-critère 3 : Performance environnementale du projet et approche en cout global sur le volet énergétique (6 points). Sous-critère 4 : Performances techniques des ouvrages et des systèmes d'avitaillement, qualité de l'approche en coût d'exploitation - maintenance (6 points) Sous-critère 5 : Qualité de la méthodologie et des engagements pris en faveur du réemploi et de l'utilisation de matériaux alternatifs (5 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 (C2) - 10 points : Méthodologie et organisation des études en phase conception et EXE : Sous-critère 1 : Définition des moyens techniques et humains du groupement (4 points) Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation des études de projet (2 points) Sous-critère 3 : Méthodologie et organisation des études d'exécution (2 points). Sous-critère 4 : Méthodologie de gestion des interfaces et de la synthèse (2 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 (C3) - 10 points : Méthodologie et organisation des études en phase réalisation : Sous-critère 1 : Définition des moyens techniques et humains du groupement (4 points) Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation du groupement en phase réalisation notamment le suivi et la surveillance des travaux (4 points) Sous-critère 3 : Gestion des contraintes de protection de l'environnement (1 point). Sous-critère 4 : Méthodologie de gestion des interfaces et de la synthèse (1 point)
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 4 (C4) - 5 points : Analyse de risques: Sous-critère 1 : Risques identifiés et traitements proposés (5 points) Sous-critère 2 : Maîtrise des risques de dérive du planning (5 points)
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX : PRIX SUR LA BASE DE LA DPGF ET DU BPU (40 points)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l 'exécution du contrat seront précisées dans l'ensemble des pièces techniques et administratives transmises dans le DCE. Le présent DCE dispose de clause stagiaire, PME/TPE et insertion
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Annexe comprise dans l'acte d'engagement
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement solidaire avec mandataire solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les dispositions financières sont définies dans les pièces contractuelles du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Organisation qui traite les offres: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
8. Organisations
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: ILE DE FRANCE MOBILITÉS
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: Département Commande Publique
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département commande publique
Téléphone: 0153592139
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750151700011
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 Rue LEBLANC
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33182524272
Télécopieur: +33182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35b4c4fe-3ce2-4241-a396-5a116b79290c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 17:55:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548862-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
