1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Massy/Juvisy - Lot 36
Description: L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Massy/Juvisy desservant majoritairement les communes de Massy, Antony, Juvisy, Athis-Mons, Longjumeau, Morangis, Chilly-Mazarin, Chevilly-Larue, Wissous, Savigny-sur-Orge. Le contrat porte sur l'exploitation de 18 lignes qui représentent 9 107 172 KCC au 1er janvier 2024. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés.
Identifiant de la procédure: 178cd50d-5d27-42b1-a4b9-e2a71e0f8a67
Identifiant interne: DSP-RATP-2022-005
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Massy/Juvisy desservant majoritairement les communes de Massy, Antony, Juvisy, Athis-Mons, Longjumeau, Morangis, Chilly-Mazarin, Chevilly-Larue, Wissous, Savigny-sur-Orge
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Massy/Juvisy - Lot 36
Description: L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus du secteur Massy/Juvisy desservant majoritairement les communes de Massy, Antony, Juvisy, Athis-Mons, Longjumeau, Morangis, Chilly-Mazarin, Chevilly-Larue, Wissous, Savigny-sur-Orge. Le contrat porte sur l'exploitation de 18 lignes qui représentent 9 107 172 KCC au 1er janvier 2024
Identifiant interne: DSP-RATP-2022-005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Massy/Juvisy desservant majoritairement les communes de Massy, Antony, Juvisy, Athis-Mons, Longjumeau, Morangis, Chilly-Mazarin, Chevilly-Larue, Wissous, Savigny-sur-Orge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 470 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat (72 mois) est composée d'une durée ferme de 60 mois et une option de prolongation de 12 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2023. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'exploitation et qualité du projet d'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du volet social, sociétal et organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du matrimoine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service et expérience voyageur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan de transition et de continuité de service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ou à avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis pour contester la validité du contrat de service public (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 509 935 311,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RATP CAP ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : RATP CAP ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 509 935 311,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Massy-Juvisy - Lot 36
Organisation qui signe le marché: Ile de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP CAP ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 844695890
Département: PARIS
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: db3727ab-49f9-407d-b5ee-dee40c7a5078 - 03
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 12:13:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444484-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
