1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement pédestre ou en transport en commun vers l'autonomie des élèves franciliens en situation de handicap lors de leurs trajets domicile établissement scolaire
Description: Le présent accord cadre vise à proposer de nouvelles solutions d'accompagnement lors des déplacements d'élèves franciliens en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement scolaire ou lieu de stage.
Identifiant de la procédure: ee18f44d-14f3-480b-92fc-33fcba25c2da
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 Euros HT par période contractuelle. Il peut être attribué à des candidats individuels ou à des groupements momentanés d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est à bons de commande et à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 200 000 d'euros HT pour la période de 12 mois reconductible trois fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum, pour un montant maximal de 800 000 d'euros HT après reconduction. La reconduction des périodes contractuelles peut être anticipée, comme prévu au CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCOMPAGNEMENT PEDESTRE OU EN TRANSPORT EN COMMUN VERS L'AUTONOMIE DES ELEVES FRANCILIENS EN SITUATION DE HANDICAP LORS DE LEURS TRAJETS DOMICILE ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Description: Le présent accord cadre vise à proposer de nouvelles solutions d'accompagnement lors des déplacements d'élèves franciliens en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement scolaire ou lieu de stage.
Identifiant interne: 2024-052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Date de fin de durée: 02/02/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le paiement d'une avance est prévue (Cf.CCP). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: DUME ou DC1/DC2 et DC4 (formulaires joints au Dossier de consultation). Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché. Des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 Valeur technique, noté sur 40 points. - Sous critère n°1 (SC1) : Organisation des fonctions de support et d'encadrement , noté sur 10 points. - Sous critère n°2 (SC2) : Organisation et méthodologie en cas de situations perturbées , noté sur 10 points. - Sous critère n°3 (SC3) : Organisation et méthodologie de communication auprès des familles et des services Île-de-France Mobilités , noté sur 10 points. - Sous critère n°4 (SC4) : Méthode d'accompagnement progressif vers l'autonomie de l'élève, noté sur 10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 Valeur technique, noté sur 20 points. - Sous critère n°1 (SC1) : Méthode de recrutement des intervenants - accompagnateurs , noté sur 10 points. - Sous critère n°2 (SC2) : Formation des accompagnateurs , noté sur 10 points.
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 Prix apprécié sur la base du montant total TTC porté au Détail quantitatif et estimatif calculé à partir des prix unitaires reportés du bordereau des prix unitaires, noté sur 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie financière de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le présent accord-cadre est financé sur les fonds propres d'Ile-de-France Mobilités.
Informations relatives aux délais de recours: Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 5511 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Île-de-France Mobilités
Organisation qui traite les offres: Île-de-France Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Île-de-France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33187052324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 789b6064-5249-438b-a4bd-781134e52bdb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 16:28:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647921-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
