1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des grilles GAZPAR défectueux & migration 4G des UCs
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : - LOT 1 : Traitement des grilles GAZPAR défectueux Gestion des flux logistiques et d’informations des compteurs GAZPAR défectueux entre nos clients internes GRDF et les fabricants - LOT 2 : Parc concentrateurs GRDF – Migration 3G/4G des Ucs Gestion des flux logistiques et d'informations des UCs à rétrofiter par les fabricants.
Identifiant de la procédure: e593fcbf-c757-4e58-af2f-0295af3a1850
Identifiant interne: GRDF_AO_297801
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase d'offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase d'offre est fixé à 6.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64000000 Services des postes et télécommunications
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 612 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 612 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L21411-1 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Titre: Traitement des grilles GAZPAR défectueux & migration 4G des UCs
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : - LOT 1 : Traitement des grilles GAZPAR défectueux Gestion des flux logistiques et d’informations des compteurs GAZPAR défectueux entre nos clients internes GRDF et les fabricants - LOT 2 : Parc concentrateurs GRDF – Migration 3G/4G des Ucs Gestion des flux logistiques et d'informations des UCs à rétrofiter par les fabricants.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des grilles GAZPAR défectueux
Description: Gestion des flux logistiques et d’informations des compteurs GAZPAR défectueux entre nos clients internes GRDF et les fabricants
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Options:
Description des options: Reconduction 1 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 595 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière (40%)
Description: - Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2020,2021 & 2022 ou 2021, 2022 & 2023) - Chiffre d'affaires global HT réalisés sur les 3 dernières années) - Chiffre d’affaires réalisé en lien avec la fourniture de l’appel à candidature - Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (60%)
Description: - Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années - Références similaires sur les 3 dernières années : objet, lieu, client, montant (critère éliminatoire, note inférieure à 6/10) - Description de l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché multi-attributaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 & 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Parc concentrateurs GRDF – Migration 3G/4G des Ucs
Description: Gestion des flux logistiques et d'informations des UCs à rétrofiter par les fabricants.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98390000 Autres services
Options:
Description des options: Reconduction 1 fois 12 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières (40%)
Description: - Liasses fiscales sur les 3 dernières années (2020,2021 & 2022 ou 2021, 2022 & 2023) - Chiffre d'affaires global HT réalisés sur les 3 dernières années) - Chiffre d’affaires réalisé en lien avec la fourniture de l’appel à candidature - Assurance des risques professionnels ou le cas échéant, déclaration appropriée de banque
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (60%)
Description: - Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années - Références similaires sur les 3 dernières années : objet, lieu, client, montant (critère éliminatoire, note inférieure à 6/10) - Description de l'équipement technique dont il disposera pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/07/2024 18:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché multi-attributaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu au articles L551-13 & 551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats GRDF
Téléphone: 0672415257
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87a4b3d8-5ae3-439e-8d6e-727c3907e418 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 15:06:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 369187-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
