1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Recherche Systématique de Fuites par Véhicule de Surveillance des Réseaux
Description: Contexte : A la suite de l'évolution de la règlementation européenne relative aux émissions de méthane des opérateurs gaz, GRDF souhaite augmenter tout à la fois les fréquences et le volume des surveillances des ouvrages gaz. Le marché comprend les prestations suivantes : - La réalisation de tournées d’inspection à l’aide d’un VSR autorisé d’emploi par GRDF pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution et confirmations d’indices par matériels portables - La fourniture d’un compte rendu journalier de la prestation de surveillance
Identifiant de la procédure: 1a484707-3e55-4bdc-96c3-5a954d010602
Identifiant interne: GRDF_AO_301618
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation relative à la recherche systématique de fuites par véhicule de surveillance des réseaux. L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre minimum de candidats admis à participer à la procédure est de trois (3), sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué ci-avant ou que le nombre de candidats à répondre à la procédure est inférieur, l’acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. Le nombre maximum de candidats admis à participer à la procédure est de dix (10).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre: Recherche Systématique de Fuites pas Véhicule de Surveillance des Réseaux
Description: Le marché comprend les prestations suivantes : - La réalisation de tournées d’inspection à l’aide d’un VSR autorisé d’emploi par GRDF pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution et confirmations d’indices par matériels portables - La fourniture d’un compte rendu journalier de la prestation de surveillance
Identifiant interne: GRDF_AO_301618
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 5 100 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Recherche Systématique de Fuites pas Véhicule de Surveillance des Réseaux - ILE DE FRANCE Lot nº: 1
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - La réalisation de tournées d’inspection à l’aide d’un VSR autorisé d’emploi par GRDF pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution et confirmations d’indices par matériels portables - La fourniture d’un compte rendu journalier de la prestation de surveillance
Identifiant interne: GRDF_AO_301618_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Quantité: 7 000 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: DR ILE-DE-FRANCE Départements : Code NUTS: FR101 Paris Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code NUTS: FR103 Yvelines Code NUTS: FR104 Essonne Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code NUTS: FR108 Val-d’Oise Code NUTS: FRE22 Oise Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 488 095,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 40%
Description: - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle 60%
Description: - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés - Moyens humains de l'entreprise (effectifs, part d'encadrement) - Moyens techniques du candidats (certifications, outils, véhicules ...) Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Recherche Systématique de Fuites pas Véhicule de Surveillance des Réseaux - EST Lot nº: 2
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - La réalisation de tournées d’inspection à l’aide d’un VSR autorisé d’emploi par GRDF pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution et confirmations d’indices par matériels portables - La fourniture d’un compte rendu journalier de la prestation de surveillance
Identifiant interne: GRDF_AO_301618_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Quantité: 7 482 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: DR EST Départements : Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or Code NUTS: FRC12 Nièvre Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire Code NUTS: FRC14 Yonne Code NUTS: FRC21 Doubs Code NUTS: FRC22 Jura Code NUTS: FRC23 Haute-Saône Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code NUTS: FRF21 Ardennes Code NUTS: FRF22 Aube Code NUTS: FRF23 Marne Code NUTS: FRF24 Haute-Marne Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code NUTS: FRF32 Meuse Code NUTS: FRF33 Moselle Code NUTS: FRF34 Vosges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 519 260,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 40%
Description: - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle 60%
Description: - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés - Moyens humains de l'entreprise (effectifs, part d'encadrement) - Moyens techniques du candidats (certifications, outils, véhicules ...) Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Recherche Systématique de Fuites pas Véhicule de Surveillance des Réseaux - CENTRE OUEST Lot nº: 3
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - La réalisation de tournées d’inspection à l’aide d’un VSR autorisé d’emploi par GRDF pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution et confirmations d’indices par matériels portables - La fourniture d’un compte rendu journalier de la prestation de surveillance
Identifiant interne: GRDF_AO_301618_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Quantité: 9 050 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: DR CENTRE OUEST Départements : Code NUTS: FRB01 Cher Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Code NUTS: FRB03 Indre Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher Code NUTS: FRB06 Loiret Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire Code NUTS: FRG03 Mayenne Code NUTS: FRG04 Sarthe Code NUTS: FRG05 Vendée Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor Code NUTS: FRH02 Finistère Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code NUTS: FRH04 Morbihan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 294,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 40%
Description: - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle 60%
Description: - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés - Moyens humains de l'entreprise (effectifs, part d'encadrement) - Moyens techniques du candidats (certifications, outils, véhicules ...) Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Recherche Systématique de Fuites pas Véhicule de Surveillance des Réseaux - SUD EST Lot nº: 4
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - La réalisation de tournées d’inspection à l’aide d’un VSR autorisé d’emploi par GRDF pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution et confirmations d’indices par matériels portables - La fourniture d’un compte rendu journalier de la prestation de surveillance
Identifiant interne: GRDF_AO_301618_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Quantité: 4 600 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: DR SUD EST Départements : Code NUTS: FRK11 Allier Code NUTS: FRK12 Cantal Code NUTS: FRK13 Haute-Loire Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme Code NUTS: FRK21 Ain Code NUTS: FRK22 Ardèche Code NUTS: FRK23 Drôme Code NUTS: FRK24 Isère Code NUTS: FRK25 Loire Code NUTS: FRK26 Rhône Code NUTS: FRK27 Savoie Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code NUTS: FRL05 Var Code NUTS: FRL06 Vaucluse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 264,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 40%
Description: - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle 60%
Description: - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés - Moyens humains de l'entreprise (effectifs, part d'encadrement) - Moyens techniques du candidats (certifications, outils, véhicules ...) Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Recherche Systématique de Fuites pas Véhicule de Surveillance des Réseaux - SUD OUEST Lot nº: 5
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - La réalisation de tournées d’inspection à l’aide d’un VSR autorisé d’emploi par GRDF pour faire de la détection de fuites de gaz sur réseau de distribution et confirmations d’indices par matériels portables - La fourniture d’un compte rendu journalier de la prestation de surveillance
Identifiant interne: GRDF_AO_301618_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 76100000 Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Quantité: 7 098 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: DR SUD OUEST : Occitanie Méditerranée Occitanie Pyrénées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 493 505,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière 40%
Description: - Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023) - Evolution du résultat d'exploitation - Capitaux propres / Capital social - Note Coface ou équivalent Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle 60%
Description: - Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, client, volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution, clé de succès et difficultés - Moyens humains de l'entreprise (effectifs, part d'encadrement) - Moyens techniques du candidats (certifications, outils, véhicules ...) Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Mono attributaire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats GRDF
Téléphone: +33 650402812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54641711-1518-4e7f-b5a0-6ebba4106aca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 09:26:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453018-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
