1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
Identifiant de la procédure: c95b43e1-3aab-43e8-a19c-ab06dd09a0a2
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont les motifs d'exclusion obligatoire définis dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché public de services pour la numérisation et l'archivage de documents déposants
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de moyens humains et techniques permettant de disposer de prestations de numérisation et d'archivage de documents dans le cadre d'une indemnisation des déposants d'une banque défaillante.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction. La durée de chaque reconduction est d'un (1) an. Soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché objet de la présente consultation est de nature mixte, pour partie : - Marché conclu à prix global et forfaitaire ; et - Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commandes, dans les conditions prévues aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : « Qualité de la réponse du candidat » (40 points) La qualité de la réponse du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants (détaillés au sein du RC) : o Compréhension des enjeux, o Approche méthodologique, o Niveau de couverture des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : « Qualité de l'équipe dédiée » (30 points) La qualité de l'expertise et des références des profils sera appréciée au regard des éléments suivants : o Expertise et certification de de la société (ISO…), o Références et expertise de l'équipe dédiée dans des secteurs similaires et/ou dans la gestion de données/flux sensibles, o CVs des principaux intervenants, o Engagement RSE (égalité H/F, gestion des déchets….).
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : « Prix » (30 points) Le prix des offres sera apprécié à l'aune du total des coûts globaux et détaillés dans la DGPF et le DQE complétés par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement: 43404990400023
Département: 75
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FGDR
Téléphone: 01 58 18 38 00
Autres points de contact:
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Département: 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8300512b-9d46-4f1c-99aa-98e016c8ed0a - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 16:24:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730287-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
