1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services d'hébergement des sites internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'hébergement et l'infogérance des sites internet du FGDR . Il porte sur : La migration des environnements techniques existants vers un environnement cible en veillant à préserver la sécurité des données (confidentialité, intégrité, disponibilité), sans rupture de fonctionnement et en garantissant a minima le même niveau d'usage ; L'administration de l'hébergement au quotidien dans les environnements cible ; L'accompagnement quotidien du FGDR sur les questions relatives à la sécurité et la fiabilité de l'hébergements de ses sites.
Identifiant de la procédure: f08f82b9-3b27-4e48-8896-ec197b6cd29e
Identifiant interne: 2025.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de l'accord-cadre seront réalisées au sein des locaux du prestataire ou au sein des locaux du FGDR.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le marché est, de nature mixte, pour partie : - Un marché public conclu à prix global et forfaitaire ; - Un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. La partie du marché exécutée par l'émission de bons de commande est conclue sans minimum en valeur ou en quantité avec un montant maximum de 300 000 Euros HT, sur la durée totale du Marché, reconductions éventuelles comprises. Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de services d'hébergement des sites internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'hébergement et l'infogérance des sites internet du FGDR . Il porte sur : • La migration des environnements techniques existants vers un environnement cible en veillant à préserver la sécurité des données (confidentialité, intégrité, disponibilité), sans rupture de fonctionnement et en garantissant a minima le même niveau d'usage ; • L'administration de l'hébergement au quotidien dans les environnements cible ; • L'accompagnement quotidien du FGDR sur les questions relatives à la sécurité et la fiabilité de l'hébergements de ses sites.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 rue la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le nombre des participants n'est pas limité
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement: 43404990400023
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158180863
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6f9162c1-75b8-447b-b413-6fafcdbf83ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 15:34:27 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381181-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
