1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance dans la préparation des arrêtés des comptes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Description: Le titulaire devra exécuter une mission d'assistance comptable en faveur du FGDR en réalisant divers travaux de comptabilité générale et analytique. Ces missions sont précisées dans le CCTP du marché et son annexe.
Identifiant de la procédure: 2d950804-aba9-41c6-9751-41d7d8d9d401
Identifiant interne: 2024-06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont les motifs d'exclusion obligatoire définis dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance dans la préparation des arrêtés des comptes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)
Description: Le titulaire devra exécuter une mission d'assistance comptable en faveur du FGDR en réalisant divers travaux de comptabilité générale et analytique. Ces missions sont précisées dans le CCTP du marché et son annexe.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prend effet le 1er juillet 2025 pour une durée ferme de deux (2) ans. Il est tacitement reconductible deux fois pour une durée respective d'un (1) an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1) Valeur technique (65 %) - Sous-critère 1 : Adaptation au contexte du FGDR (25%) Ce sous-critère est apprécié sur la base des éléments suivants, transmis par les candidats à l'appui de leur offre : Compréhension des enjeux et des risques liés à l'activité du FGDR et capacité d'adaptation à ces enjeux Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour identifier les risques liés aux opérations comptables et financières et pour proposer leur atténuation ; Actions envisagées pour respecter les délais de production des arrêtés des comptes et des différentes déclarations fiscales (notamment en termes de calendrier d'intervention et de coordination) ; Moyens pour assurer une communication fluide et sécurisée des différents documents financiers. - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition (40%) appréciées sur la base des éléments suivants : Compétences techniques et expertise de l'équipe, dans la prise en compte des évolutions normatives et réglementaires, en système d'information et dans les domaines connexes (juridique, fiscalité, comptabilité, évaluation, …) ; Organisation, technicité et niveau d'expérience de l'équipe pressentie en adéquation avec les diligences et missions attendues ; Moyens mis en oeuvre pour stabiliser l'équipe affectée et présentation des moyens mis en oeuvre en cas de remplacement et/ou modification de l'équipe. Proposition d'organisation pour assurer le remplacement éventuel du responsable comptable. 2) Le prix (35%) Le prix des offres sera apprécié à partir du total du détail quantitatif estimatif.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement: 43404990400023
Département: 75
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FGDR
Téléphone: 01 58 18 38 00
Autres points de contact:
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Département: 75
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Département: 75
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 48fe2d35-5bd9-4708-a9ae-5a7893c04f91 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 13:17:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 691903-2024
Numéro de publication au JO S: 221/2024
Date de publication: 13/11/2024
