1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Description: Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre (4) Titulaires pour la création ou la reprise de Fonds d'investissements Spécialisés (FPS) et la gestion de ces FPS investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer (ou reprendre) et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) investi en obligations euros gérées à échéance
Identifiant de la procédure: 7dddc32e-5bde-4f5a-af03-7c39ba503d1e
Identifiant interne: Marché n° 2026-08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de gestion financière de fonds dédiés d'obligations euro
Description: Le marché, objet de la présente consultation, a pour objet la sélection de quatre (4) Titulaires pour la création ou la reprise de Fonds d'investissements Spécialisés (FPS) et la gestion de ces FPS investis en obligations euros gérées à échéance. Chaque Titulaire ayant reçu un Bon de Commande aura pour mission de créer (ou reprendre) et gérer un Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) investi en obligations euros gérées à échéance.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Options:
Description des options: Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la notification, reconductible jusqu’à 4 fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Numéro d’enregistrement: 43404990400023
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Clara Cohen
Téléphone: +33 (0)1 58 18 08 63
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f7e76a25-7d65-4110-871c-7d6d64df86d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 13:35:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530783-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
