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A proximité de Paris 09 75009 Paris
Acheteur : DRAC Île-de-France
BACHOT MATHILDE
Le Peletier
75009 Paris
Tel : 0156065097
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 24/06/2025  
Secteurs d'activité
Œuvres d'art.

Menues interventions de restauration sur 4 tableaux de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 02/06/2025
BOAMP - 25-61321
Avis de marché - Avis n° 25-61321 du 02/06/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94, 95, 91, 77, 78
Annonce n° 25-61321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Île-de-France
Correspondant : MME Bachot Mathilde, Chargée administrative et financière en commande publique
Adresse :  45/47, rue Le Peletier, 75009 Paris
Coordonnées :
Poste :
Courriel : mathilde.bachot@culture.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Menues interventions sur 4 tableaux in situ Portrait en pied de Monseigneur de Quelen, NDP0636 Portrait en pied de Monseigneur Sibour , NDP0637 Mort de Monseigneur Affre, NDP0757 Moïse sauvé des eaux, NDP0791
Lieu d'exécution :  6 Parvis Notre-Dame, 75004 Paris
Lieu de livraison :  47 rue Le Peletier, 75009 Paris
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les documents de la consultation sont accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2768458&orgAcronyme=f5j
Tableau représentant les caractéristiques principales du marché :
Procédure adaptée ouverte Marché ordinaire de services spécifiques Code CPV: 92311000 Oeuvres d'art Une visite est obligatoire sur le site. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. SIRET Acheteur: 17750460200075
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Se reporter au règlement de la consultation (article 6.1) pour l'ensemble des documents à produire.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025DrafIdF_4tableauxNDP
Renseignements complémentaires : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre la décision d’infructuosité de la procédure, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des documents se fait exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Voir aussi l'article 7 du règlement de consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025