1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRAC ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026
Description: stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.
Identifiant de la procédure: c29def05-93f9-4445-a74b-6c543e60f17d
Identifiant interne: DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: accord-cadre mono-attributaire à prestations mixtes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63121100 Services de stockage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 300 kilomètres autour de Paris à partir de l’adresse suivante ; cathédrale Notre Dame-de-Paris, 75004 Paris ; point zéro des routes de France
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une partie forfaitaire (DPGF) Une partie à bons de commande (BPU) Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article R. 2122 du code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DRACIDFARCHEOSTOCKAGE-2026
Description: stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile-de-France.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature complémentaire (cpv): 63121100 Services de stockage
Options:
Description des options: La durée globale indicative du marché est de : Quarante-huit (48) mois, soit quatre (4) ans. Le marché est reconductible tacitement, 3 fois, dans la limite globale de la durée du marché (article R.2112-4 du code de la commande publique).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lieu d’exécution : 300 kilomètres autour de Paris à partir de l’adresse suivante ; cathédrale Notre Dame-de-Paris, 75004 Paris ; point zéro des routes de France ; dans les limites du territoire français (en vertu du code du patrimoine, notamment son Livre V).
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Critères de candidature : ARTICLE 5 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES (RC) Critères d'attribution : 7.2 – Attribution du marché du règlement de consultation (RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir article 6 (6.1 et 6.2 du CCAP) pour les modalités d'exécution du marché
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir article 8.3 – Procédures de recours et langues du règlement de consultation : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre la décision infructuosité de la procédure, prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRAC ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 17750460200075
Adresse postale: 45 rue Le Peletier
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 56 06 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Ville: Paris CEDEX 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a31a96ed-7f8c-4c43-8cb7-fe70a91612bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 11:08:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 627616-2026
Numéro de publication au JO S: 176/2026
Date de publication: 11/09/2026
