1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de terminaux mobiles et services associés à destination des « dépositaires » par Comutitres S.A.S.
Description: Prestations attendues Les prestations ci-dessous sont attendues dans le cadre du marché : •La fourniture de smartphones et les équipements associés ; •La mise à disposition de services Mobiles Device Management (MDM) et d'un outil extranet de suivi de flotte et du reporting ; •La maintenance du parc de smartphone, un service après-vente (SAV) et le suivi de la flotte des smartphones.
Identifiant de la procédure: 2e506560-6762-4050-b0a5-47cd9bbf77a8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: la procédure se déroule en deux grandes phases: la phase candidature et la phase offre
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution couvre le territoire de la région d'Ile-De-France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de terminaux mobiles et services associés
Description: Les principales prestations attendues dans le cadre du marché sont les suivantes : •La fourniture de smartphones et les équipements associés ; •La mise à disposition de services Mobiles Device Management (MDM) et d'un outil extranet de suivi de flotte et du reporting ; •La maintenance du parc de smartphone, un service après-vente (SAV) et le suivi de la flotte des smartphones.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
Options:
Description des options: le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes reconductible une fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: le lieu d'exécution couvre le territoire de la région d'Ile-De-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La pondération du critère prix sera précisé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Deux sous-critères composent le critère technique 1° Qualité et performance du matériel et des outils de gestion et suivi de la flotte. 2° Méthodologie et organisation en phase de construction, en phase opérationnelle et, en fin de marché
Critère:
Type: Qualité
Description: un troisième critère est prévu dans le marché Conformité au plan d'assurance de sécurité et des données
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 18/07/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières ( CCTP)
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir le règlement de la consultation
Montage financier: Le prix est en partie forfaire et en partie à bons de commande
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 43313606600043
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: service Achat comutitres SAS
Téléphone: +33 9 78 25 37 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont, 75017 Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 9 78 25 37 78
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b2ecc8d6-c80a-4fdb-a134-c697475be3c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:40:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361275-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
