1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S.
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'infogérance des systèmes informatiques de Comutitres, comprenant la maintenance et la sécurité du parc informatique.
Description: Ce marché couvre les activités suivantes : - La supervision active et continue des infrastructures; - L'administration, l'exploitation et la maintenance des infrastructures ; - L'administration et l'exploitation des infrastructures réseau ; - La gestion des interconnexions (ex. interconnexions sur les télécommunications avec d'autres prestataires de Comutitres) ; - La mise en oeuvre des mesures de sécurité via : Appliquer les mesures de maintien en conditions de sécurité sur le périmètre du marché émises par Comutitres ; intervenir sur sollicitation de Comutitres dans le processus de gestion des incidents de cybersécurité de Comutitres ; la prévention ; la gestion des accès aux différents SI pour tous les usagers ; la sauvegarde des données, des serveurs, des équipements réseau et leur restauration et leur mise en sécurité. - Le maintien à jour de la cartographie des infrastructures ; - La gestion, la production et le maintien du patrimoine documentaire, permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et le cas échéant la reconstruction de l'ensemble de l'infrastructure système, réseau et applicative ; - Une veille technologique permettant de contribuer à une évolution de l'environnement technique de Comutitres.
Identifiant de la procédure: 1ef5a98a-e81c-4e94-a4c6-40e087099338
Identifiant interne: 25032_EAS_INFOGERANCE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est composite. Il est composé : - D'une partie forfaitaire qui couvre l'ensemble des prestations d'infogérance comprenant la phase d'initialisation, la phase opérationnelle dite RUN et la phase d'accompagnement dans le projet bureautique et réseau ; - D'une partie à bon de commande pour la réalisation, notamment de prestations complémentaires, de la phase de transférabilité/réversibilité (non comprises dans la partie forfaitaire). Et d'une partie à marchés subséquents pour la prise en charge d'autres environnements informatiques tels que WINDOWS, iOS et Linux. La partie exécutée via des bons de commande et des marchés subséquents, ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum fixé à 585 000,00 Euros HT. Ce montant maximum est fixé sur la durée totale du marché, soit 5 ans. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents sont conclus à la survenance des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Comutitres négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : une phase candidature et une phase offre. A ce stade de la procédure les candidats ne doivent remettre qu'une candidature. Si une offre est déposée simultanément avec une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée. A l'issue de l'analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les (trois) 3 candidats les mieux classés, seront invités à soumettre une offre. En outre, à l'issue de l'analyse des offres finales, les offres dont la note technique globale sera strictement inférieure à 27,50/55 seront rejetées.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Faillite, Corruption, Concordat, Participation à une organisation criminelle, Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Fraude, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Insolvabilité, Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, Biens administrés par un liquidateur, Coupable de fausses déclarations, noncommunication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure, Motifs d'exclusion purement nationaux, Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché, Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché, Coupable d'une faute professionnelle grave, Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, Manquement aux obligations dans le domaine du droit social, Paiement des cotisations de sécurité sociale, État de cessation d'activités, Paiement d'impôts et taxes, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'infogérance des systèmes informatiques de Comutitres, comprenant la maintenance et la sécurité du parc informatique.
Description: Ce marché couvre les activités suivantes : - La supervision active et continue des infrastructures; - L'administration, l'exploitation et la maintenance des infrastructures ; - L'administration et l'exploitation des infrastructures réseau ; - La gestion des interconnexions (ex. interconnexions sur les télécommunications avec d'autres prestataires de Comutitres) ; - La mise en oeuvre des mesures de sécurité via : Appliquer les mesures de maintien en conditions de sécurité sur le périmètre du marché émises par Comutitres ; intervenir sur sollicitation de Comutitres dans le processus de gestion des incidents de cybersécurité de Comutitres ; la prévention ; la gestion des accès aux différents SI pour tous les usagers ; la sauvegarde des données, des serveurs, des équipements réseau et leur restauration et leur mise en sécurité. - Le maintien à jour de la cartographie des infrastructures ; - La gestion, la production et le maintien du patrimoine documentaire, permettant d'assurer le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et le cas échéant la reconstruction de l'ensemble de l'infrastructure système, réseau et applicative ; - Une veille technologique permettant de contribuer à une évolution de l'environnement technique de Comutitres.
Identifiant interne: 25032_EAS_INFOGERANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514000 Services de gestion des installations informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande, puis renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale y compris reconduction ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Les bons de commande et marchés subséquents pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu principalement dans les locaux du Titulaire. Il est à noter qu'une permanence hebdomadaire dans les locaux de Comutitres est prévue dans les prestations.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En cours d'exécution du marché, l'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du marché. Cette possibilité devra respecter les conditions énoncées aux articles R21942 à R21944 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est de six (6) mois à compter de la date limite de réception des offres (finales ou non). En répondant à la consultation, le soumissionnaire s'engage à maintenir son offre pendant ce délai.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent brut d'exploitation
Description: Excédent brut d'exploitation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains et matériels
Description: Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Prestations similaires
Description: Présentation des principales prestations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Autre
Nom: Politique sociale de l'entreprise
Description: la politique sociale de l'entreprise évaluée au travers son % du CA consacré à la formation, sa part d'employés femme dans l'entreprise, sa part de managers femme, sa part d'employés de plus de 50 ans, sa part d'encadrement, son taux de turnover et son % d'employés en situation de handicap
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur Technique" est décomposé en sous-critères : Compréhension du besoin et exigence de Comutitres (Pondéré à 3%) - Moyens humains et matériels mises en oeuvre pour assurer les prestations (Pondéré à 13%) - Qualité des prestations de services au travers la maîtrise de plusieurs technicités, la mise en oeuvre sur l'ensemble du spectre de technologie de Comutitres et à suivre les évolutions technologiques afin de délivrer des prestations conformes à l'état de l'art (Pondéré 30%) - Qualité du dispositif de pilotage et de gouvernance (Pondéré 9%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur sécurité, gestion aspects sécurités (PASD)
Description: Le critère "Valeur sécurité, gestion aspects sécurités" est décomposé en sous-critères : Méthodologie proposée pour le Maintien en Condition de Sécurité : (Pondéré à 2%) - Conformité du PASD (Pondéré à 3%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Valeur financière au travers un DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES S.A.S.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Achats et Affaires Juridiques
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 855e901d-1259-4f8d-adee-9c8ab5ad0c11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:37:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54812-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
