1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, DG COMM - Communication
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services pour la production et la diffusion de contenus pédagogiques, l’animation, le développement et la maintenance d’un espace web de référence sur l’Union européenne, son fonctionnement et ses politiques en France
Description: L’objectif du présent appel est de sélectionner un prestataire qui mettra en place, animera et maintiendra un espace web qui servira de site de référence pour la communication sur l’Union européenne en France et qui aidera à accroître le niveau de connaissances sur l’Union européenne et à mieux comprendre son impact et ses bénéfices pour les Français.
Identifiant de la procédure: 7def38cc-6fed-411a-b4e9-3e514dbf75a7
Identifiant interne: EC-COMM/PAR/2024/OP/0301
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services pour la production et la diffusion de contenus pédagogiques, l’animation, le développement et la maintenance d’un espace web de référence sur l’Union européenne, son fonctionnement et ses politiques en France
Description: L’objectif du présent appel est de sélectionner un prestataire qui mettra en place, animera et maintiendra un espace web qui servira de site de référence pour la communication sur l’Union européenne en France et qui aidera à accroître le niveau de connaissances sur l’Union européenne et à mieux comprendre son impact et ses bénéfices pour les Français.
Identifiant interne: EC-COMM/PAR/2024/OP/0301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72400000 Services internet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/09/2024
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 15:00:59 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender: Commission européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission européenne, DG COMM - Communication
Numéro d’enregistrement: COM
Département: COMM.DGA1.C - Representation & Communication in Member States
Adresse postale: Représentation en France de la Commission européenne, 52 Rue de la Victoire
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 36818106-359b-496b-9dfb-db89e2c56e59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 13:12:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460416-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
