1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité national de la conchyliculture (CNC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché NOROTRACK
Description: Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles
Identifiant de la procédure: 1e77fa7f-f06b-485a-bb3d-395de4d1e906
Avis précédent: 480643f7-c568-4794-94b7-86a2ebecce28-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OUTIL NOROTRACK
Description: Développement d'un outil de modélisation numérique pour anticiper la pollution virale des zones conchylicoles
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72262000 Services de développement de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/05/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 5 sous critères indiqués dans le Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix au regard du PGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 138 816,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE (centre RIVAGES PRO TECH)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 138 816,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité national de la conchyliculture (CNC)
Numéro d’enregistrement: 784 385 692 00040
Adresse postale: 84 RUE D'AMSTERDAM
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142974844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE (centre RIVAGES PRO TECH)
Numéro d’enregistrement: 41003460703064
Adresse postale: Tour CB21 - 16 place de l'Iris,
Ville: Paris La Défense
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c38d94f0-4697-426d-9c08-32e8d868b2eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 15:04:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 626506-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
