1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comité national de la conchyliculture (CNC)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE CREATION ET GESTION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DITE « NACRE »
Description: Le présent marché a pour objet la création, la mise en œuvre et la gestion d’une campagne nationale de communication visant à promouvoir les bienfaits nutritionnels des coquillages.
Identifiant de la procédure: 8f742f5f-87cc-49d1-bbe9-32e9be7ca510
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
Nomenclature complémentaire (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Le présent marché a pour objet la création, la mise en œuvre et la gestion d’une campagne nationale de communication visant à promouvoir les bienfaits nutritionnels des coquillages.
Identifiant interne: LOT CREATION ET GESTION D’UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION DITE « NACRE »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342000 Services de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les autres critères de sélection figurent dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: pondération 25
Critère:
Type: Qualité
Description: pondération 75
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution figurent dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 09:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Comité national de la conchyliculture (CNC)
Numéro d’enregistrement: 78438569200032
Adresse postale: 84 Rue d'Amsterdam
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charles-Louis PONCHY POMMERET
Téléphone: +33 1 42 97 48 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 78438569200040
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Modification de la date limite de remise des offres au 23 février 2026 à 9h00 au lieu du 16 février 2026 à 9h00 en raison d'un problème technique sur PLACE
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/01/2026
Identifiant/version de l’avis: 80c95d2a-6d65-49d1-a779-5ac28c3fc771 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 15:21:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97706-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
