1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'Interprofession des Fruits et Légumes frais (INTERFEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION D'UNE ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS ET FRUITS & LEGUMES BIO EUROPEENS EN FRANCE EN 2026-2028
Description: Le marché a pour objet l'évaluation des résultats et l'impact d'un programme d'information et de communication en faveur des produits laitiers bio et fruits & légumes bio européens en France pour la période 2026-2028, qui sera mis en uvre par l'agence d'exécution Gulfstream destiné à relancer la consommation des produits biologiques européens sur le marché français en: - Sensibilisant et formant les professionnels aux spécificités et valeurs de l'agriculture biologique européenne - Accompagnant le développement de l'offre et la consommation de produits biologiques européens, notamment en restauration collective
Identifiant de la procédure: 18854b98-1a48-47aa-8ee9-a99892682d40
Identifiant interne: Evaluation ORGANIC 26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE D’EVALUATION D’UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS ET FRUITS & LEGUMES BIO EUROPEENS EN FRANCE 2026-2028
Description: Le marché a pour objet l'évaluation des résultats et l'impact d'un programme d'information et de communication en faveur des produits laitiers bio et fruits & légumes bio européens en France pour la période 2026-2028, qui sera mis en oeuvre par l'agence d'exécution Gulfstream destiné à relancer la consommation des produits biologiques européens sur le marché français en : - Sensibilisant et formant les professionnels aux spécificités et valeurs de l'agriculture biologique européenne - Accompagnant le développement de l'offre et la consommation de produits biologiques européens, notamment en restauration collective
Identifiant interne: EVALUATION ORGANIC 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Numéro d’enregistrement: 300817954
Numéro d’enregistrement: 30081795400062
Adresse postale: 42 rue de Chateaudun
Ville: Paris cedex 09
Code postal: 75314
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149707138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: L'Interprofession des Fruits et Légumes frais (INTERFEL)
Numéro d’enregistrement: 30864739500059
Adresse postale: 97 boulevard Pereire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 49 15 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: c5b5dc59-7404-4ce9-a1a8-a1e322921a74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 11:08:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110958-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
