1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association interprofessionnelle des Fruits et Légumes frais (INTERFEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS ET FRUITS&LEGUMES BIO EUROPEENS EN FRANCE 2026-2028
Description: Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'une programme d'information et de communication en faveur des produits laitiers bio et fruits & légumes bio européens en France pour la période 2026-2028
Identifiant de la procédure: 4bafe66d-05ca-4e0f-b849-8e6ec1d3b9cd
Identifiant interne: ORGANIC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion figurent dans notre DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAMPAGNE COLLECTIVE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DES PRODUITS LAITIERS ET FRUITS & LEGUMES BIO EUROPEENS EN FRANCE 2026-2028
Description: Le marché a pour objet la conception et la réalisation d'un programme d'information et de communication en faveur des produits laitiers bio et fruits & légumes bio européens en France pour la période 2026-2028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La liste des critères de sélection et toutes les informations à ce sujet sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La liste des critères de sélection et toutes les informations à ce sujet sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La liste des critères de sélection et toutes les informations à ce sujet sont disponibles dans le DCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: La liste des critères de sélection et toutes les informations à ce sujet sont disponibles dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Toutes les informations à ce sujet sont disponibles dans le DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière (CNIEL)
Numéro d’enregistrement: 300817954
Adresse postale: 42 rue de Chateaudun
Ville: Paris cedex 09
Code postal: 75314
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 70 71 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Association interprofessionnelle des Fruits et Légumes frais (INTERFEL)
Numéro d’enregistrement: 308 647 395
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 49 49 15 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da1a61a8-5df5-406e-9610-249077930279 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:23:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792881-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
