1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information externalisé et mutualisé (RSSI)
Description: Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée conjointement par un groupement de commandes constitué entre les membres suivants : - Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ; - Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ; - Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ; - Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) ; - Caisse autonome de retraite des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) ; - Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). La CAVP est le coordonnateur du groupement. Le marché a pour objet une prestation de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) au sein du service informatique de chaque section professionnelle en étroite collaboration avec les équipes internes. Le prestataire devra assurer un rôle de conseil, d'assistance, d'information, de formation et d'alerte. Il sera chargé d'assurer le pilotage de la démarche de cybersécurité au sein de chaque section. Il définit, selon la taille de l'organisation, la politique de sécurité des systèmes d'information : prévention, protection, détection, résilience, remédiation, et veille à son application. Il assure la mise en place des solutions et des processus opérationnels pour garantir la protection des données et le niveau de sécurité des systèmes d'information conformément aux normes et bonnes pratiques en vigueur. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT par période d'exécution
Identifiant de la procédure: d55ede9e-61d7-4f88-89eb-5f5486f8d32c
Identifiant interne: 2025-MF-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information externalisé et mutualisé (RSSI)
Description: Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est passée conjointement par un groupement de commandes constitué entre les membres suivants : - Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) ; - Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) ; - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires (CARPV) ; - Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM) ; - Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) ; - Caisse autonome de retraite des experts comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) ; - Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). La CAVP est le coordonnateur du groupement. Le marché a pour objet une prestation de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI) au sein du service informatique de chaque section professionnelle en étroite collaboration avec les équipes internes. Le prestataire devra assurer un rôle de conseil, d'assistance, d'information, de formation et d'alerte. Il sera chargé d'assurer le pilotage de la démarche de cybersécurité au sein de chaque section. Il définit, selon la taille de l'organisation, la politique de sécurité des systèmes d'information : prévention, protection, détection, résilience, remédiation, et veille à son application. Il assure la mise en place des solutions et des processus opérationnels pour garantir la protection des données et le niveau de sécurité des systèmes d'information conformément aux normes et bonnes pratiques en vigueur. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT par période d'exécution
Identifiant interne: S-PF-1655505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E870A255-F459-9E3A-2FAC149D463C15ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: E870A295-9C8C-F3CE-B0034EC223081A56
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 66945d6e-1adb-47d3-ae6b-f8b5349d119d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:14:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 354359-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
