1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réhabilitation énergétique et le désamiantage de 142 maisons individuelles situées à Mons-en-Baroeul (59370)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement : - Les études diagnostics (DIAG) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - L'assistance à la passation des Marché de travaux (AMT) - L'animation de la cellule de synthèse (SYN) et le visa (VISA) des études d'exécution à la charge des opérateurs économiques de travaux - L'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) - L'organisation de la relation locataires - La Direction de l'Exécution du (ou des) contrat(s) de Travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Le diagnostic « Produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) - Les études thermiques 3CL-DPE 2021 avant / après travaux Les interventions devront permettre de répondre aux objectifs de la Maîtrise d'ouvrage qui sont - De répondre à la loi Climat et Résilience selon l'échéancier fixé, par l'éradication des étiquettes G et F, et par anticipation des étiquettes E ; - De réaliser cette opération de travaux dans une temporalité et un calendrier optimisé, et en lien avec les travaux de résidentialisation également objet de la présente opération ; - D'améliorer la valeur patrimoniale et commerciale des logements ; - De proposer aux locataires des logements aux standards de confort et de fonctionnalité augmentés
Identifiant de la procédure: 9edfbd12-9469-436e-853b-65181eec9b72
Identifiant interne: 2026-MF-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Mons-en-Baroeul
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite du site obligatoire avant la remise de l'offre : cf. conditions du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard le 4 mars 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 06 mars 2026 au plus tard. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché. La Cavp est un organisme privé chargé d'une mission de service public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la réhabilitation énergétique et le désamiantage de 142 maisons individuelles situées à Mons-en-Baroeul (59370)
Description: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement : - Les études diagnostics (DIAG) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - L'assistance à la passation des Marché de travaux (AMT) - L'animation de la cellule de synthèse (SYN) et le visa (VISA) des études d'exécution à la charge des opérateurs économiques de travaux - L'Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination (OPC) - L'organisation de la relation locataires - La Direction de l'Exécution du (ou des) contrat(s) de Travaux (DET) - L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) - Le diagnostic « Produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) - Les études thermiques 3CL-DPE 2021 avant / après travaux Les interventions devront permettre de répondre aux objectifs de la Maîtrise d'ouvrage qui sont - De répondre à la loi Climat et Résilience selon l'échéancier fixé, par l'éradication des étiquettes G et F, et par anticipation des étiquettes E ; - De réaliser cette opération de travaux dans une temporalité et un calendrier optimisé, et en lien avec les travaux de résidentialisation également objet de la présente opération ; - D'améliorer la valeur patrimoniale et commerciale des logements ; - De proposer aux locataires des logements aux standards de confort et de fonctionnalité augmentés
Identifiant interne: S-PF-1757700
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lotissement Mons-en-Baroeul
Ville: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux et objectifs ; exposé de l'approche méthodologique et de l'organisation pour répondre aux attendus de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la démarche Rse
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AA664C7A-B5B0-EB8D-068D3B48738D4AF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: AA664C9E-9EBF-9599-FB45A3BD6A5404E2
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a510eaa8-753e-4ddb-80df-57348ec8a4b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 22:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99563-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
