1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'une solution informatique de gestion et de suivi énergétique des actifs immobiliers tertiaires de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion et suivi des consommations d'énergies du patrimoines tertiaires de la CAVP. Dans sa démarche de développement durable, la CAVP s'est fixée plusieurs objectifs à atteindre tels que la diminution de la consommation énergétique de son patrimoine tertiaire de 40% à l'horizon 2030, pour répondre aux exigences du décret tertiaire : - Améliorer le pilotage de sa performance énergétique et optimiser les coûts liés à l'énergie via la détection automatique des anomalies sur les bâtiments ; - S'assurer de la complétude et de la fiabilité de la donnée pour alimenter les reportings réglementaires et internes ; - La diminution de son empreinte carbone à l'horizon 2030. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
Identifiant de la procédure: 6807365f-9ad4-4f15-8f8f-04d27beb83e4
Identifiant interne: 2025-MF-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 Rue De Caumartin
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard le 21 janvier 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 23 janvier 2026 au plus tard. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mise en place d'une solution informatique de gestion et de suivi énergétique des actifs immobiliers tertiaires de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution informatique de gestion et suivi des consommations d'énergies du patrimoines tertiaires de la CAVP. Dans sa démarche de développement durable, la CAVP s'est fixée plusieurs objectifs à atteindre tels que la diminution de la consommation énergétique de son patrimoine tertiaire de 40% à l'horizon 2030, pour répondre aux exigences du décret tertiaire : - Améliorer le pilotage de sa performance énergétique et optimiser les coûts liés à l'énergie via la détection automatique des anomalies sur les bâtiments ; - S'assurer de la complétude et de la fiabilité de la donnée pour alimenter les reportings réglementaires et internes ; - La diminution de son empreinte carbone à l'horizon 2030. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution
Identifiant interne: S-PF-1759399
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 Rue De Caumartin
Ville: Paris 9
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E70D850-C88D-5840-DC574B9F2E4EB8C0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1E70D86F-C008-EBF9-A812D05408438E31
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 495ca2bb-8462-412d-bb31-29a645138b1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:12:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864844-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
