1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, personnalisation, conditionnement, routage d'imprimés de gestion (traitement de masse), réalisation d'e-mailing avec rebonds, transmission de PDFs réalisés à l'issue des campagnes de gestion pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: La CAVP souhaite disposer d'une solution d'éditique globale performante pour réaliser ces documents, les personnaliser, les imprimer, informer les affiliés de leur disponibilité par courrier, courriel ou sms ou pour certains d'entre eux les adresser par voie postale
Identifiant de la procédure: c83d75fb-b0a7-49b5-9895-08bc387e46e6
Identifiant interne: 2025-MF-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont basés sur le montant du détail quantitatif estimatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, personnalisation, conditionnement, routage d'imprimés de gestion (traitement de masse), réalisation d'e-mailing avec rebonds, transmission de PDFs réalisés à l'issue des campagnes de gestion pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: La CAVP souhaite disposer d'une solution d'éditique globale performante pour réaliser ces documents, les personnaliser, les imprimer, informer les affiliés de leur disponibilité par courrier, courriel ou sms ou pour certains d'entre eux les adresser par voie postale
Identifiant interne: S-PF-1603019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement. Le nombre maximal de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 121892-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 32 879,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 879,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOXALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 15 543,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-Mf-08
Titre: Fourniture, personnalisation, conditionnement, routage d'imprimés de gestion (traitement de masse), réalisation d'e-mailing avec rebonds, transmission de Pdfs réalisés à l'issue des campagnes de gestion pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp)
Date de conclusion du marché: 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 47354C8B-D4B9-2E52-06DF89F5DDF23B0F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 47354CB0-96F1-2C17-C6EB5A2263ABA8B8
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DOXALLIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1603019-1-0-1
Adresse postale: Causse Comtal
Ville: Bozouls
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0477484444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec8f11d3-01a3-4e60-9eda-7fedfbc938fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 14:29:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316254-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
