1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance d'un progiciel comptable pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: La CAVP souhaite procéder à la refonte de son système d'information (SI) comptable, budgétaire et financier en vue de le moderniser, autour des enjeux suivants : - Disposer d'un outil fiable et sécurisé répondant aux contraintes réglementaires et de gestion de la CAVP, - Fiabiliser les processus impactant le domaine comptable et recentrer les activités des intervenants sur le contrôle et le suivi, - Renforcer la productivité des opérateurs du service comptable, - Favoriser l'interopérabilité et l'automatisation au sein de l'environnement SI de la CAVP tout en assurant la fiabilité et la sécurité des opérations. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il entre en vigueur le jour de sa notification. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: ac4f96e8-0ecc-49a5-9da1-40a56a141567
Identifiant interne: 2024-MF-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition et maintenance d'un progiciel comptable pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)
Description: La CAVP souhaite procéder à la refonte de son système d'information (SI) comptable, budgétaire et financier en vue de le moderniser, autour des enjeux suivants : - Disposer d'un outil fiable et sécurisé répondant aux contraintes réglementaires et de gestion de la CAVP, - Fiabiliser les processus impactant le domaine comptable et recentrer les activités des intervenants sur le contrôle et le suivi, - Renforcer la productivité des opérateurs du service comptable, - Favoriser l'interopérabilité et l'automatisation au sein de l'environnement SI de la CAVP tout en assurant la fiabilité et la sécurité des opérations. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans. Il entre en vigueur le jour de sa notification. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1478219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 359194-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Maintenance (après mise en production)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie (déploiement de l'outil)
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FCFA7396-B422-C971-033877A3A32BDE50
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 38719
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Ville: Paris
Code postal: 75441
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: LEGAUX Marc
Téléphone: 0142669037
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: FCFA73B8-BADB-37EF-9A953924ADDA26AD
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d9371d9-f350-41c5-b5ff-a2827787998e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:11:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 597349-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
