1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Intellectuelles 2
Description: Le présent marché a pour objet de permettre de satisfaire les besoins de COMUTITRES en termes de prestations intellectuelles dans le cadre de projets, d'applications et systèmes communicants qui seront mis en oeuvre ou maintenus.
Identifiant de la procédure: 8cab134b-4163-4c13-a67f-1e417d5b85d7
Identifiant interne: 2400031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Management de projet
Description: Ce lot concerne les activités de conduite d'études, de direction projets, d'animation de roadmap et d'accompagnement de services qui peuvent être nécessaires ou engagées soit suite à un besoin exprimé par Île-de-France Mobilités, soit sur une initiative ou un besoin interne à Comutitres. Ces besoins peuvent notamment concerner un nouveau produit, un service, un processus, des outils, des systèmes, des équipements ou l'évolution de ceux-ci.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait ni le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent Brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 12
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Technique
Description: Ce lot concerne les rôles SI nécessaires pour la livraison et le maintien opérationnel d'applicatifs Comutitres. Cela concerne : · La gestion front office, back office et backend des titres personnalisés et éventuellement non personnalisés permettant à Comutitres la gestion des contrats Navigo et d?autres services billettiques, la gestion de la facturation, la gestion de la relation clients et de permettre aux clients de souscrire leurs titres de transports et de réaliser leurs SAV de façon autonome · Le maintien en service des interfaces API Management, ouvrant nos systèmes aux partenaires de mobilité (Ile-de-France Mobilités, transporteurs et opérateurs d'Ile-de-France, partenaires métier) ainsi que d'autres SI Comutitres.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent Brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 12
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Cybersécurité et RGPD
Description: Ce lot couvre les prestations intellectuelles d?assistance, d?expertise et de management relatives aux activités de cyber sécurité et de mise en ?uvre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD ? LIL).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: e présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent Brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Expertise BI
Description: Ce lot recouvre les activités en lien avec la Business Intelligence, Intelligence artificielle et le décisionnel. Il couvre les besoins : · De mise en place, d?opération et de maintenance des outils de reportings · D?analyse de données, de dataviz · De mise en place de modèle avancé type data mining/prédictifs. · De mise en place d'outils IA dont IA générative
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent Brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DEVOPS et Cloud
Description: Ce lot concerne les activités nécessaires à la mise en place d'une démarche DevOps chez Comutitres et avant tout la mise en place d'une approche CI/CD dans notre chaine de Delivery.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 12
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Exploitation et Administration
Description: Ce lot couvre les activités relatives à l'exploitation des systèmes d?information :L'exploitation des SI propre à Comutitres, les activités dites de "Coordination de l'exploitation", les activités d?administration des SI et en particulière l?administration dite fonctionnelle des SI et systèmes Billettiques, les activités de pilotage des projets techniques...
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Billetique
Description: Ce lot est dédié à l'expertise billettique et cartes sans contact. Les profils recherchés présenteront en parallèle une compétence générale (chefferie de projet, Ingénierie système, qualification, ...) et une expérience significative dans le domaine qui sera précisé dans la description de la mission. La mission précisera également les phases du projet concernées (Appel d'offre, Construction, Déploiement, exploitation, ...).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent Brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Tests
Description: Ce lot concerne toutes les activités de test qui permettent de qualifier le bon fonctionnement des produits et des services mis en place par Comutitres et ses partenaires.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent Brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Service Clients
Description: Les missions de ce lot interviennent sur les différents métiers de la relation clients en renfort sur l'activité existante et / ou pour répondre aux nouvelles demandes sur la billettique francilienne (évolutions tarifaires, nouveaux services, transferts d?activité, campagnes commerciales, ...). Les missions peuvent aller de la gestion des réclamations d'un niveau 2, à la gestion des opérations de production courantes (suivi des souscriptions et du SAV via les différents canaux à disposition des clients, formulaires papier, Services en ligne, Canal Mobile), au pilotage des prestataires (d'un point de vue quantitatif et qualitatif et dans le respect des contrats), à la gestion des campagnes de communication, au suivi des enquêtes de satisfaction et des contrôles qualité, aux audits sur les différents site de production.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03) fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Comutitres SAS se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de deux (02) ans à compter de sa date de notification. Tacite reconduction pour une période de trois (03 fois un (1) an. La durée totale ainsi reconduite ne pourra pas dépasser cinq (5) ans. Dans le cas où le nombre des candidatures reçues n'attendrait le nombre minimum ni le nombre maximum de candidatures attendues en phase de négociations, Comutitres se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Dans le cadre de la présente consultation, il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 1 000 000 Euros HT Euros annuel au cours des 03 derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Excédent Brut d'exploitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l'exécution du lot et pilotage de la prestation.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: III.1.3 Qualif. Professionnelle du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé en se limitant à cinq (5) références similaires des prestations attendues par Comutitres.
Description: Les candidats rempliront la feuille intitulée: Lot1 Lot 2... du cadre de réponse de candidature.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de candidature
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/12/2024 11:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/01/2025 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. Documents de consultation
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SERVICE ACHATS
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d25e093-f403-4db6-b26d-885499f1b637 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 11:37:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 753285-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
