1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation
Description: A travers ce marché, Comutitres souhaite souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation pour ses activités de mandataire d'encaissement de recettes publiques ci-après listées : L'ingénierie et l'exploitation nécessaires au fonctionnement de la billettique des réseaux de transport en commun en Ile-de-France ; La distribution, la gestion commerciale et financière des titres de transport ; La consolidation des données de vente et de recettes pour l'ensemble des titres ; Les services rendus aux usagers et aux opérateurs de transport en lien avec la billettique ; La réalisation de tout service complémentaire en lien avec la billettique ; La réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales pouvant se rattacher à l'objet social ; La réalisation d'actions de communication générales auprès des usagers pour le compte d'IDFM. Comutitres S.A.S peut par ailleurs intervenir ponctuellement en tant que coordonnateur de groupements de commandes constitués avec d'autres acheteurs, notamment pour procéder à l'achat de tout matériel ou de toute prestation de services utiles à l'exercice des missions qui lui sont confiées par IDFM
Identifiant de la procédure: 34a03cb9-8932-4502-b841-2fe3b83522d4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 1
Description: Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile exploitation
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026). Le marché se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. Conformément à l'article L. 113-12 du code des assurances, le Titulaire peut dénoncer la reconduction pour lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, il est dérogé au délai prévu par cet article, qui est remplacé par un préavis de six mois. COMUTITRES S.A.S se réserve également la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant la fin de la période ferme ou de la période reconduite. Cette dénonciation se matérialisera par l'envoi d'une lettre en recommandée avec accusé de réception. La durée maximale du marché ainsi reconduit est de 4 ans (3 reconductions au maximum)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est conseillé de ne pas télécharger le DCE phase candidature en "anonyme
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le marché ne prévoit pas de critères de sélection des candidatures mais seules les capacités économiques, financières et techniques indiquées dans le document règlement de la consultation seront appréciées. Les candidats qui ne disposant pas manifestement des capacités requises pour exécuter le marché seront éliminés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le marché ne prévoit pas de critères de sélection des candidatures mais seules les capacités économiques, financières et techniques indiquées dans le document règlement de la consultation seront appréciées. Les candidats qui ne disposant pas manifestement des capacités requises pour exécuter le marché seront éliminés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le marché ne prévoit pas de critères de sélection des candidatures mais seules les capacités économiques, financières et techniques indiquées dans le document règlement de la consultation seront appréciées. Les candidats qui ne disposant pas manifestement des capacités requises pour exécuter le marché seront éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités d'exécution du marché seront indiquées dans les documents du marché
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CF règlement de la consultation
Montage financier: Ces éléments seront précisés dans les documents du marché notamment le cahier des clauses administratives particulières
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMUTITRES SAS
Organisation qui traite les offres: COMUTITRES SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Téléphone: 0156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8866e8f9-f16c-4f0a-b10e-3487fa61eaae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 11:32:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306600-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
