1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'audit de la qualité produite et enquête de satisfaction
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser des prestations visant à évaluer la qualité des produits fournis, ainsi qu'à mener une enquête de satisfaction auprès des usagers (clients). Dans ce cadre, COMUTITRES met en place un audit de la qualité produite, en vérifiant le respect des procédures de traitement des demandes clients par les téléconseillers. Parallèlement, une enquête de satisfaction est conduite auprès des clients ayant récemment contacté les centres de contact, afin d'identifier les axes d'amélioration et d'assurer une prestation conforme aux attentes. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Identifiant de la procédure: 02cfa9cd-1a19-4d25-9e9a-6ad25df5958e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79720000 Services d'enquêtes, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79342300 Services à la clientèle
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'audit de la qualité produite et enquête de satisfaction
Description: Le présent marché a pour objet de réaliser des prestations visant à évaluer la qualité des produits fournis, ainsi qu'à mener une enquête de satisfaction auprès des usagers (clients). Dans ce cadre, COMUTITRES met en place un audit de la qualité produite, en vérifiant le respect des procédures de traitement des demandes clients par les téléconseillers. Parallèlement, une enquête de satisfaction est conduite auprès des clients ayant récemment contacté les centres de contact, afin d'identifier les axes d'amélioration et d'assurer une prestation conforme aux attentes. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
Identifiant interne: 25037_EAS_AQP/ASC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79720000 Services d'enquêtes, 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes, 79342300 Services à la clientèle
Options:
Description des options: Le marché court à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. La durée totale du marché ainsi reconduit est de quatre (4) ans.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché conformément aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est conseillé de ne pas télécharger le DCE phase candidature en "anonyme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les élément concernant la capacité technique et professionnelle figure dans le RC Candidature Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Cf. RC de Candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix Cf. RC de Candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix Cf. RC de Candidature
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir le CCTP
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMUTITRES SAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0969392222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 46b17427-eba2-4570-aba5-e205c8213dba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:02:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241405-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
