1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la prestation de Service Managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC). Elle est composée des activités récurrentes dites de « run » associées aux technologies de cybersécurité qui composent, à date, le SOC de Comutitres.
Description: Cette prestation visant à manager son SOC doit permettre à COMUTITRES de se prémunir contre les risques d'attaques sur ses systèmes d'information, que celles-ci concernent les fuites de données, les compromissions du Système d'Information (SI), les attaques virales, les fraudes métier, etc.
Identifiant de la procédure: b9865e7d-c055-463e-b3e0-cca297cf4f41
Avis précédent: 775eba2b-3ee5-4d7d-8005-b1631904c506-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation avec appel à la concurrence préalable. Cette procédure comporte 2 phases : la phase candidature et la phase offre. A ce stade de la candidature, il est demandé aux sociétés de déposer uniquement le dossier de candidature. A l'issue de l'analyse, seuls 5 candidats seront retenus et invité à soumettre une offre. Le contenu du dossier de candidature et les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de consultation candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 993 025,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 741 281,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. La consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mixte (à bon de commande et à marchés subséquents), sans minimum mais avec un maximum de 3 741 281 d'euros hors-taxe pour la durée totale du marché conformément à l'article R.2162-4 - 2° CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Article R2124-3 du code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service managé des Services Opérationnels de Cybersécurité (SOC).
Description: Cette prestation visant à manager son SOC doit permettre à COMUTITRES de se prémunir contre les risques d'attaques sur ses systèmes d'information, que celles-ci concernent les fuites de données, les compromissions du Système d'Information (SI), les attaques virales, les fraudes métier, etc.
Identifiant interne: 24023_PAS_SMSOC2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC pour le détail
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC pour le détail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi aux documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: COMUTITRES SAS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 741 281,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 741 281,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 741 281,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: I-TRACING
Offre:
Identifiant de l’offre: I-TRACING-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24023 PAS SMSOC2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 412935-2024
Organisation qui signe le marché: COMUTITRES SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES SAS
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: I-TRACING
Numéro d’enregistrement: 89975625800039
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33658944811
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177501111
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: cf0aec54-46e9-496d-b9f1-6c72f43019f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:03:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226590-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
