1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, la maintenance et la livraison de matériel informatique nécessaires à l'équipement des environnements de travail ainsi que des salles de réunion pour les besoins de Comutitres.
Description: Ce marché porte sur la fourniture en matériel informatique nécessaires à l'équipement des environnements de travail ainsi que des salles de réunion. Sont exclues de ce marché, les prestations de configuration et d'installation des stations de travail et autres équipements. Comutitres engage dans la présente consultation un processus d'approvisionnement qui couvre les matériels suivants : - Catégorie 1 : stations de travail. - Catégorie 2 : périphériques. Les prestations suivantes y sont associées : - Extensions de garantie ; - SAV PC pour les PC en panne hors garantie ; - Disposer d'un stock tampon afin de respecter les délais de livraison - Reporting et interfaces Web ; - Prêt de matériel pour test ; - La collecte et le recyclage des équipements.
Identifiant de la procédure: 85809d33-bab8-42d7-a89a-489f0976335e
Identifiant interne: 25033_EAS_MATINFO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'exécute entièrement par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 EurosHT conformément aux dispositions des articles R2162-4, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Faillite, Corruption, Concordat, Participation à une organisation criminelle, Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence, Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Fraude, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Insolvabilité, Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail, Biens administrés par un liquidateur, Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure, Motifs d'exclusion purement nationaux, Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché, Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché, Coupable d'une faute professionnelle grave, Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables, Manquement aux obligations dans le domaine du droit social, Paiement des cotisations de sécurité sociale, État de cessation d'activités, Paiement d'impôts et taxes, État de cessation d'activités, Paiement d'impôts et taxes, Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, la maintenance et la livraison de matériel informatique nécessaires à l'équipement des environnements de travail ainsi que des salles de réunion pour les besoins de Comutitres.
Description: Ce marché porte sur la fourniture en matériel informatique nécessaires à l'équipement des environnements de travail ainsi que des salles de réunion. Sont exclues de ce marché, les prestations de configuration et d'installation des stations de travail et autres équipements. Comutitres engage dans la présente consultation un processus d'approvisionnement qui couvre les matériels suivants : - Catégorie 1 : stations de travail. - Catégorie 2 : périphériques. Les prestations suivantes y sont associées : - Extensions de garantie ; - SAV PC pour les PC en panne hors garantie ; - Disposer d'un stock tampon afin de respecter les délais de livraison - Reporting et interfaces Web ; - Prêt de matériel pour test ; - La collecte et le recyclage des équipements.
Identifiant interne: 25033_EAS_MATINFO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra excéder 4 ans à dater de sa notification. Les bons de commande pourront être notifiés au Titulaire pendant toute la durée de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En cours d'exécution du marché, l'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du marché. Cette possibilité devra respecter les conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché ayant une durée de 4 ans, il sera renouvelé courant 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre de la consultation, des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues. Cela concerne une extension de garantie d'un an ou deux ans supplémentaires pour les stations de travail
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Systèmes de gestion et approvisionnement
Description: Indication des systèmes de gestion et de suivi d'approvisionnement dont dispose le candidat pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Liste des principales livraisons de même nature réalisées au cours des trois dernières années. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire, le montant du contrat, année de réalisation, le nature du matériel livré (PC, écrans, accessoires …) en précisant si le matériel livré disposait d'une prestation de maintenance. Ces références doivent démontrer la capacité du candidat à réaliser une prestation de même nature dans un contexte similaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère "Valeur Technique" est décomposé en sous-critères :-Qualité technique et fonctionnelle (Pondéré à 20%) - Délais de livraison de la fourniture (Pondéré à 10%) - Description des prestations associées (Pondéré à 10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur Financière
Description: Le critère "Valeur financière " est décomposé en sous-critères : - Prix des prestations renseignés dans DQE (Pondéré à 40%) - Remise accordée sur les commandes hors BPU (Pondéré à 10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Ce critère n'est pas décomposé en sous-critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du présent marché sont précisées aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et Cahier des Clauses Techniques particulières (CCTP).
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES S.A.S
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES S.A.S
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33156950940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08f9a221-7d5b-45b5-9658-0d9e4de71f3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:08:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 15168-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
