1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMUTITRES
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples et les prestations de pré-personnalisation associées.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso® Souples et les prestations de pré-personnalisation associées. Etude, conception, qualification et fourniture des supports SOCS certifiés Calypso®, basés sur la spécification Calypso Light®.
Identifiant de la procédure: 028477dd-8c85-4aa3-98f0-c2e9249fd748
Avis précédent: 374427-2024
Identifiant interne: 2024_EA_SOCS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure avec négociation est la procédure par laquelle un acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations. Comutitres négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : une phase candidature et une phase offre. A ce stade de la procédure les candidats ne doivent remettre qu'une candidature. Si une offre est déposée simultanément avec une candidature, seule la candidature sera ouverte et analysée. L'offre quant à elle ne sera pas analysée. A l'issue de l'analyse des candidatures, Comutitres effectue un classement des candidats. Seuls les (six) 6 candidats les mieux classés, seront invités à soumettre une offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de Supports Occasionnels Calypso Souples et prestations de pré-personnalisation associées.
Description: Etude, la conception, qualification et fourniture des supports SOCS certifiés Calypso®, basés sur la spécification Calypso Light®.
Identifiant interne: 240710_AE_SOCS 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
Options:
Description des options: En cours d'exécution du marché, Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique. Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 374427-2024
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de la réception du premier ordre de service ou premier bon de commande. L'accord cadre sera reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de six (6) ans maximum. Le maximum de l'accord-cadre est exprimé en volume : 360 000 000 cartes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Il est demandé au candidat un chiffre d'affaire minimal de 10 000 000 € HT annuel HT au cours des trois (3) derniers exercices. Le candidat fournit obligatoirement la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les élément concernant la capacité technique et professionnelle figure dans le RC Candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC de Candidature
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC de Candidature
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Figure aux CCP et CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
Montage financier: Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) qui sera joint au DCE phase offre. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMUTITRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMUTITRES
Numéro d’enregistrement: 91945182300026
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 9 78 25 00 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6d1d71e8-bd80-4694-bb98-f658c51e0d59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 15:25:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423591-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
