1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'appels sortants pour le recouvrement amiable des créances auprès des entreprises relevant du périmètre Retraite de Malakoff Humanis.
Description: Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'appels sortants pour le recouvrement amiable des créances auprès des entreprises relevant du périmètre Retraite de Malakoff Humanis. Le Titulaire intervient comme prolongement opérationnel du service de recouvrement de Malakoff Humanis, selon les processus, règles de gestion, outils et exigences de qualité définis au CCTP.
Identifiant de la procédure: 59c2ec77-89f8-44c1-ae8d-c75ba08e89d4
Identifiant interne: DOHA_438
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 RUE LAFFITTE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'appels sortants pour le recouvrement amiable des créances auprès des entreprises relevant du périmètre Retraite de Malakoff Humanis.
Description: Prestations d'appels sortants pour le recouvrement amiable des créances auprès des entreprises relevant du périmètre Retraite de Malakoff Humanis.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours: MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal compétent / Tribunal judiciaire de Paris Téléphone : 01 44 32 51 51 Site internet : Nous contacter | Tribunal de Paris Voies et délais de recours Référé précontractuel : avant la conclusion du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association de Moyens RETRAITE COMPLEMENTAIRE
Numéro d’enregistrement: 87784926500013
Adresse postale: 21, rue Laffitte
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0684094293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 32099857-8ca4-475e-88c7-21c2008a5b2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 11:00:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 674082-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
