1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation de la résidence EV15 sise 401 à 411 Square Jacques PREVERT et 201 rue ROSENBERG à EVRY (91000).
Description: Réhabilitation de la résidence EV15 sise 401 à 411 Square Jacques PREVERT et 201 rue ROSENBERG à EVRY (91000).
Identifiant de la procédure: 732882a5-af09-409e-9dbb-1245a681be2c
Identifiant interne: 2025/REH/002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 401 à 411 Square Jacques PREVERT et 201 rue ROSENBERG
Ville: EVRY
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de mise en concurrence choisie pour lancer la présente consultation est la procédure avec négociation, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. La présente procédure avec négociation est décomposée en deux phases distinctes : - 1ère étape (phase « candidatures ») : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite qui figure en première page de ce document. Après analyse des candidatures, le pouvoirs adjudicateur désignera les candidats sélectionnés. Le présent règlement de consultation est relatif à cette phase candidatures. - 2ème étape (phase « offres) : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre. Un ou plusieurs tours de négociations auront lieu, menant alors à la remise d’une seconde offre et potentiellement d’offres ultérieures. Après analyse des offres finales, le pouvoir adjudicateur désignera l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres. Cette phase « offres » fera l’objet d’un second règlement de consultation, qui sera envoyé aux candidats retenus avec les autres documents de la consultation. Le nombre de candidatures retenues sera de trois, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures déposées ou recevables. A défaut, le nombre de candidatures retenues pourra être inférieur à trois. Après analyse des candidatures réceptionnées et recevables, les trois premiers candidats sélectionnés sur la base des critères définis à l’article 11.1 du règlement de la consultation, seront admis à déposer une offre initiale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de la résidence EV15 sise 401 à 411 Square Jacques PREVERT et 201 rue ROSENBERG à EVRY (91000).
Description: Travaux de réhabilitation de la résidence EV15, qui comprend 196 logements, répartis en 9 bâtiments, de R+4 à R+8. Clos/couvert : o Isolation par l’extérieur de toutes les façades avec mixte bardage/enduit sur isolant ; o Remplacement complet de toutes les menuiseries extérieures dans les parties communes ; o Reprise de la toiture terrasse et réfection de l’étanchéité des terrasses privatives des terrassons et des coursives ; o Remplacement des lanterneaux de désenfumage et agrandissement des trémies ; o Reconstitution des bétons architectoniques ; o Isolation en sous face des zones chauffées. Travaux dans les logements : o Remplacement des portes palières ; o Mise en place d’une VMC hygroréglable de type A ; o Mise en sécurité électrique des logements ; o Mise en conformité électrique des duplex ; o Installation de robinets thermostatiques sur les radiateurs. Rénovation des parties communes : o Remplacement des ensembles vitrés des halls et portes des locaux communs ; o Rénovation partielle des parties communes ; o Réfection de l’éclairage de secours ; o Réfection des gaines palières.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Options:
Description des options: Le marché n’est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 401 à 411 Square Jacques PREVERT et 201 rue ROSENBERG
Ville: EVRY
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune visite de site n’est prévue au stade de la candidature. En revanche, une visite de site sera à prévoir pour les candidats admis à présenter une offre. Le règlement de consultation phase « offres » détaillera les modalités de visite.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Variante : Les candidats ne seront pas autorisés à présenter des variantes libres. Par ailleurs, il y aura une variante exigée au sens de l’article R. 2151-9 du Code de la commande publique : - Pose de menuiseries extérieures en dépose totale Tranche : Le marché est décomposé en une tranche ferme et six tranches optionnelles. TF : Réhabilitation de la résidence EV15 selon descriptif annexé au RC TO 1 : Mise en plage d’un calorifuge dans les placards des chambres TO 2 : Protection anti-pigeons TO 3 : Remplacement de tous les volets roulants au RDC TO 4 : Réfection complète des pièces humides (WC, cuisine, et salles de bain) TO 5 : Réfection de la faïence des halls en RDC et RDJ TO 6 : Réfection des EP dans la cour Durée du marché et délai d'exécution : La durée prévisionnelle est de 30 mois à compter de la notification du lot. Le délai d’exécution des prestations est de 24 mois à compter de l’envoi de l’ordre de service de démarrage des prestations, sauf amélioration par le titulaire du calendrier d’exécution des prestations, qui est alors seul applicable. Une période de préparation de trois (3) mois est comprise dans ce délai, et commence à compter de l’envoi de l’ordre de service de démarrage des prestations.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants pourront être introduits devant le Tribunal judiciaire : • Référé précontractuel avant la signature du contrat, • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 135b2e89-dd9b-4e63-813d-d7a971a7ae95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:07:18 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85363-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
