2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est organisée selon un Appel d’Offres ouvert tel que définie à l’article L2124-2 et R21242 1° du Code de la Commande Publique. Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires, avec quantitatifs de référence détaillés dans la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire) et des prestations à prix unitaires, détaillées au BPU (bordereau de prix unitaires) pour les commandes ponctuelles hors forfait. Les quantités inscrites dans la DPGF ne revêtent pas de caractère contractuel. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation. Le présent marché porte sur la relance du lot 1, suite à la résiliation de ce lot avec le titulaire initial. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement pour chaque résidence : - PSE 1 : Proscrire l’utilisation des produits phytosanitaires de désherbage de chaque résidence, plus particulièrement sur les surfaces minérales - PSE 2 : Instaurer le mulching partiel pour l’entretien des surfaces enherbées quand le niveau d’entretien est compatible avec cette technique. Antin Résidences se réserve le droit de retenir l’un ou l’autre ou les deux prestations supplémentaires éventuelles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
