2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: -Forme : Le présent marché est passé sous la forme d'un marché composite à prix mixte. Il comporte des prestations rémunérées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. La partie à prix unitaire est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles R.2162-2 al 2, R.2162-13 et R-2162-14 du code de la commande publique. - Allotissement : Le marché n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique. - Tranche, variantes, prestations supplémentaire éventuelles : Le marché n'est pas scindé en tranche. La présente consultation ne comprend pas de variantes obligatoires et les variantes livres ne sont pas acceptées. La présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. - Visite : Les candidats à la présente consultation devront procéder à la visite du siège social situé au 59 rue de Provence à Paris 9e
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
