1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv
Description: Accord-cadre à bons commande de prestations d'amélioration et d'adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d'autonomie sur le patrimoine d'Antin résidence et CPH Arcade Vyv
Identifiant de la procédure: 71e4aa6d-fb38-4e62-981c-6e446dbcc000
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DIRECTION TERRITORIALE EST (départements 75, 94 et 77)
Description: Prestations d’amélioration et d’adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d’autonomie sur le patrimoine
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
Options:
Description des options: Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période de dix mois (10 mois) à compter du 1er mars 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er mars 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er mars 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-six (46) mois maximum. Le Maitre d’Ouvrage pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. Délais d’intervention Les délais d’interventions du marché sont précisés dans le CCTP et dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE EST (départements 75, 94 et 77)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 75, 94 et 77.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations calculé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le marché: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DIRECTION TERRITORIALE NORD (départements 93, 95 et 60)
Description: Prestations d’amélioration et d’adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d’autonomie sur le patrimoine
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
Options:
Description des options: Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période de dix mois (10 mois) à compter du 1er mars 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er mars 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er mars 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-six (46) mois maximum. Le Maitre d’Ouvrage pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. Délais d’intervention Les délais d’interventions du marché sont précisés dans le CCTP et dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE NORD (départements 93, 95 et 60)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 93, 95 et 60
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations calculé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le marché: Antin Résidences (75)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DIRECTION TERRITORIALE OUEST (départements 78, 91 et 92)
Description: Prestations d’amélioration et d’adaptation de logement des résidents âgés et/ou en perte d’autonomie sur le patrimoine
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33196200 Équipement pour handicapés
Options:
Description des options: Durée du marché Le présent marché est conclu pour une période de dix mois (10 mois) à compter du 1er mars 2025 ou à compter de sa notification au titulaire dans le cas où celle-ci serait postérieure au 1er mars 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er mars 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028, soit pour une durée de quarante-six (46) mois maximum. Le Maitre d’Ouvrage pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. L’émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les commandes effectuées avant la date d’expiration du marché devront être exécutées, quand bien même leur délai d’exécution dépasse la durée du marché. Délais d’intervention Les délais d’interventions du marché sont précisés dans le CCTP et dans le CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIRECTION TERRITORIALE OUEST (départements 78, 91 et 92)
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution des prestations s'effectue sur le patrimoine de Antin Résidences et CPH Arcade Vyv, sur les départements 78, 91 et 92
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations calculé sur le montant total du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui signe le marché: Antin Résidences (75)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENOV TCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RENOV TCE Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_ENT_015_Lot 1
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 775976-2024
Organisation qui signe le marché: Antin Résidences (75)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: GECOP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 900 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_ENT_015_Lot 2
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 775976-2024
Organisation qui signe le marché: Antin Résidences (75)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENOV TCE
Offre:
Identifiant de l’offre: RENOV TCE Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_ENT_015_Lot 3
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 775976-2024
Organisation qui signe le marché: Antin Résidences (75)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952992
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RENOV TCE
Numéro d’enregistrement: 83246762500022
Adresse postale: 96 rue des Prés Saint-Martin
Ville: PONTAULT COMBAULT
Code postal: 77340
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164800069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
Numéro d’enregistrement: 34438343500031
Adresse postale: 17, rue des Amériques
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 149775712
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 03742a97-2fd3-4324-8012-cc986df9e855 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:20:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259382-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
