1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction dâun ensemble immobilier de 126 logements et commerces située à VOISINS LE BRETONNEUX â SUITE A LA DECLARATION D'INFRUCTIOSITE RELANCE DU MACRO LOT ESPACES VERTS
Description: Construction d'un ensemble immobilier de 126 logements et commerces située à VOISINS LE BRETONNEUX - ZAC de la REMISE PARC HABITE RELANCE DU MACRO LOT H : ESPACES VERTS consécutive à la déclaration d'infructuosité à l'issue d'un appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: 3dfa41ef-207c-4214-ae2b-6c08f4311ca0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MLH
Description: ESPACES VERTS
Identifiant interne: VOISINS 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SE REFERER AU REGLEMENT DE CONSULTATION
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009 515 du7.5.2009 et les articles 1441 1 et 1441 2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n 2009 515 du 7.5.2009 et les articles 1441 1 et 1441 3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui signe le marché: ARCADE VYV PROMOTION IDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 430 480,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAPE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: CAPE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 430 480,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: VOISINS ESPACES VERTS
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Organisation qui signe le marché: ARCADE VYV PROMOTION IDF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARCADE VYV PROMOTION IDF
Numéro d’enregistrement: 90466871200014
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 149952797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAPE SERVICES
Numéro d’enregistrement: 81179377700038
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 186280003
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5bfa26bd-3bde-487e-b235-8876f794894f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:05:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 606562-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
