A proximité de Paris 09 75439 Paris
Acheteur : ALFI (75)
59 rue de Provence
75439 Paris Cedex 09
Tel : +33 149953737
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 04/08/2025  
6 Lots
Lot 1
Lot 1 Paris (75)
Lot 2
Lot 2 Seine et Marne et Val de Marne (77 et 94)
Lot 3
Lot 3 Hauts de Seine et Val d’Oise (92 et 95)
Lot 4
Lot 4 Essonne et Yvelines (91 et 78)
Lot 5
Lot 5 Ille et Vilaine (35)
Lot 6
Lot 6 Calvados (14)
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres.
Services de nettoyage de bâtiments.

Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 427345-2025
427345-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Marché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielALFI (75)
Adresse électroniqueceline.gibert@antin-residences.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
DescriptionMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant de la procédurec107f488-1335-4c65-b133-6fb18dee2f2d
Identifiant interne2025_ALFI_001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentaires- Le présent marché ne comporte pas de variantes obligatoires ou facultative. Les variantes libres ne sont pas acceptées. -Le présent marché ne comprend pas de PSE. -Le marché n'est pas décomposé en tranches. -Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 057 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre690 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 Paris (75)
DescriptionMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne2025_ALFI_001_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans le département de Paris 75
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA617 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de consultation
DescriptionLe candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 650 000 €

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participationALFI (75)
Organisation qui traite les offresALFI (75)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 Seine et Marne et Val de Marne (77 et 94)
DescriptionMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne2025_ALFI_001_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans les départements de Seine et Marne et Val de Marne (77 et 94)
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA432 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de consultation
DescriptionLe candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 450 000 €

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participationALFI (75)
Organisation qui traite les offresALFI (75)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 Hauts de Seine et Val d’Oise (92 et 95)
DescriptionMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne2025_ALFI_001_3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans les départements de Hauts de Seine et Val d’Oise (92 et 95)
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA197 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre95 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de consultation
DescriptionLe candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 300 000 €

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participationALFI (75)
Organisation qui traite les offresALFI (75)
5.1.
LotLOT-0004
TitreLot 4 Essonne et Yvelines (91 et 78)
DescriptionMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne2025_ALFI_001_4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans les départements de Essonne et Yvelines (91 et 78)
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA433 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de consultation
DescriptionLe candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 450 000 €

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participationALFI (75)
Organisation qui traite les offresALFI (75)
5.1.
LotLOT-0005
TitreLot 5 Ille et Vilaine (35)
DescriptionMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne2025_ALFI_001_5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans le département de Ille et Vilaine (35)
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA309 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de consultation
DescriptionLe candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 300 000 €

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participationALFI (75)
Organisation qui traite les offresALFI (75)
5.1.
LotLOT-0006
TitreLot 6 Calvados (14)
DescriptionMarché relatif à l'exécution des prestations de nettoyage des parties communes et privatives des résidences sociales de l'ALFI
Identifiant interne2025_ALFI_001_6
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Dans le cas où le marché serait notifié à une date ultérieure au 1er janvier 2026, la première période sera comptée à partir de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible pour une période d’un (1) an trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant la fin de celle-ci.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesL'exécution des prestations du marché est sur le patrimoine de l'ALFI dans le département de Calvados (14)
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA68 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomSe référer au règlement de consultation
DescriptionLe candidat ou le groupement devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimal sur les trois dernières années de 75 000 €

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomSe référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionSe référer au règlement de consultation
Critère
TypeQualité
DescriptionSe référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéALFI (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursALFI (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participationALFI (75)
Organisation qui traite les offresALFI (75)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielALFI (75)
Numéro d’enregistrement78431407200066
Adresse postale59 rue de Provence
VilleParis Cedex 09
Code postal75439
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueceline.gibert@antin-residences.fr
Téléphone+33 149953737
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.alfi-asso.org
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis cedex 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone+33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6eb74501-ae6d-421b-831a-900d5838c7cc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 14:01:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis427345-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025
Profil d'acheteur : https://www.alfi-asso.org