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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D’EXECUTION GRAPHIQUE
Description: PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D’EXECUTION GRAPHIQUE
Identifiant de la procédure: 625ad345-5c34-407c-8f02-3e90b8271bcb
Avis précédent: 206938-2026
Identifiant interne: 2026SGCREA01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les conditions de cette procedure sont definies dans le reglement de la consultation accessible sur le profil acheteur accessible a l adresse presente dans l avis, dont les recours. Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires avec 4 titulaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, sur la base des prix unitaires fixés au cadre financier portant bordereau des prix unitaires (BPU) de chaque titulaire, pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les recours peuvent être introduits par : un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas, un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative), un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D’EXECUTION GRAPHIQUE
Description: PRESTATIONS DE CONCEPTION ET D’EXECUTION GRAPHIQUE
Identifiant interne: 2026SGCREA01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 206938-2026
Informations complémentaires: Le montant du présent avis correspond aux montants maximaux sur toute sa durée reconductions comprises
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: qualité
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ponderation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf rubrique informations complementaires du present avis et aux precisions renseignees au reglement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui exécute le paiement: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Organisation qui signe le contrat: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: EFIL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGCREA01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 27
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SYLVAIN HOURANY
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGCREA01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 27
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: LUCIOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGCREA01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 27
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CIMAYA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026SGCREA01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Classement de l'offre: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026SGCREA01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 206938-2026
Organisation qui signe le contrat: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 27
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AFLD agence francaise de lutte contre le dopage
Numéro d’enregistrement: 13000189400034
Adresse postale: 8 rue Auber
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: administration
Téléphone: +33140627741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: greffe
Téléphone: +331445944400
Télécopieur: +33144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EFIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32292700500031
Adresse postale: 90 boulevard Heurteloup
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SYLVAIN HOURANY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 47945132000036
Adresse postale: 13 avenue Joseph Etienne
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13007
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LUCIOLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38238294300035
Adresse postale: 4 rue des petits pères
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CIMAYA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49253203100043
Adresse postale: 205 rue du Fauboug Saint Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59832772-add0-426c-beaf-b5e0375163c0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 13:16:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607841-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
