1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGEIF
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Description: Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge : - la conception, le financement, la construction d'une installation de production d'énergie ; - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ; - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ; - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ; - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ; - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. Le DÉLÉGATAIRE assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations. Le Contrat prend effet à sa notification au DÉLÉGATAIRE par L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE pour une durée de 30 ans.
Identifiant de la procédure: 12a4033a-62b1-4480-af29-a992e4c307b0
Avis précédent: ba9cefa4-7e16-4b5c-b0f4-fe9096cf037e-01
Identifiant interne: 24-DSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur du Groupement d'autorités concédantes Sigeif / SEY
Description: Construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Bailly, Bougival, la Celle-Saint-Cloud, le Chesnay-Rocquencourt et Noisy-le-Roi
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 30 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Critères de pondération
Description: Les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants 37% Critère n°2 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants 36% Critère n°3 : Engagements contractuels et juridiques 15% Critère n°4 : Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants 12%
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ; après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGEIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 280 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Engie Energie Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Engie - Offre finale 930812
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 280 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-DSP01
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGEIF
Numéro d’enregistrement: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 686066661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Engie Energie Services
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 55204695506065
Adresse postale: Faubourg de l Arche 1 Place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92026
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: e7636a3e-9386-4ab8-ae7c-bc03207ef1be - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 21:20:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 236528-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
