1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIGEIF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de rénovation ou réhabilitation des bâtiments
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation (missions de base et complémentaires). Le présent contrat est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Identifiant de la procédure: d9cd59f1-5b86-44f2-b8ca-c500563481ac
Identifiant interne: 2025-04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres restreinte. Dès lors, la procédure sera divisée en deux temps : Une phase de candidature, puis une phase d'offre. Le pouvoir adjudicateur s'est réservé le droit, à tout moment, de ne pas donner suite à la procédure, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations auront lieux sur le territoire franciliens.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de rénovation ou réhabilitation des bâtiments
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation ou rénovation, ou réutilisation de bâtiments. L'accord-cadre est mixte : il est exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande. Au sens du présent accord-cadre, la notion de réhabilitation correspond à une remise en état profonde d'un ouvrage ancien (modification importante des volumes ou des façades, redistribution importante des espaces...), pouvant être accompagnée de petites extensions. La notion de réutilisation couverte par l'accord-cadre correspond à toute opération de réhabilitation lourde dans laquelle le bâtiment concerné changera d'usage. Au titre d'une opération, l'Acheteur pourra demander l'exécution des études de diagnostic et/ou des missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation. Le titulaire est chargé des missions de base : - APS : Avant-projet sommaire - APD : Avant-projet définitif - PRO/DCE : Projet et document de consultation des entreprises - VISA : Visa - AMT : Assistance à la passation des marchés de travaux - DET : Direction de l'exécution des travaux - AOR : Assistance aux opérations de réception - GPA : Garantie de parfait achèvement Le titulaire peut également être chargé de la mission suivante : o DIAG : Diagnostic / Audit de l'immeuble existant o EXE : Etudes d'exécution o SYNTH : Synthèse des études d'exécution o OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination o CSSI : coordinateur des systèmes de sécurité incendie o ACOU : Acoustique o QET/EE : Qualité environnementale (QET) et efficacité énergétique (Compris Diag, STD, GES, Thermique, Smart Building) Les missions sont composées, en outre : - de l'ensemble des tâches que le CCAG travaux impute à la maîtrise d'oeuvre en phase de réalisation qui est réputée le connaître. - et plus généralement des obligations de conseil inhérentes à la fonction de maîtrise d'oeuvre. Le contenu de ces missions, leur finalité et leurs exigences sont définis et précisés au CCTP.
Identifiant interne: 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 18/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIGEIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIGEIF
Numéro d’enregistrement: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 686066661
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c3d8afd7-db69-4005-aae9-186cf1e9f2e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 18:40:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314102-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
