1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République
Description: Chaque année, la présidence de la République organise une multitude d'événements. Pour certains de ces événements, l'intendance sollicite les services de traiteurs. Il peut s'agir notamment de cérémonies et de réceptions variées, telles que des visites d'État, des manifestations traditionnelles, des vœux, des commémorations historiques, des remises de décorations, des réceptions officielles ou des sommets internationaux. Ces événements se déroulent principalement au palais de l'Élysée, à Paris intra-muros, ou en région Île-de-France. Exceptionnellement, ils peuvent également avoir lieu en France continentale.
Identifiant de la procédure: 3790e6ff-8a43-406f-b93b-5c7a76712bb9
Identifiant interne: 2026-009-00-00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon les dispositions de l’article R 2123-1-3° du code de la commande publique (marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique), quelle que soit la valeur estimée du besoin. Le code CPV du présent marché (55520000-1 : Services traiteur) fait partie des services d’hôtellerie et de restauration mentionnés dans l’avis précité.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les documents demandés au titre de la candidature, les élements exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres, et les critères d'attribution sont indiqués dans le réglement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé la fourniture d'échantillons. La liste des échantillons demandés, ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, le montant total estimé tous lots confondus s’élève à 450 000 euros hors taxes par an, soit 1 800 000 euros hors taxes sur la durée maximale de l’accord-cadre (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre est composé des deux lots suivants : - Lot 1 - Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Lot 2 - Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France. o Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents. o Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). o Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. o Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le montant maximum cumulé des différents lots, toutes reconductions confondues, s’élève à 3 600 000 € hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits bruts de types pièces cocktail et plateaux repas pour des réceptions se déroulant au Palais de l'Elysée ou dans l'une des emprises de la Présidence situées en Ile-de-France
Description: Le lot 1 a vocation à être principalement utilisé pour de la livraison de produits bruts sans prestations (donc 100% alimentaire). La présidence dispose, dans ses différents sites, de personnels de service et de restauration, de mobiliers et d’arts de la table. Pour cette raison, les pièces cocktail et les plateaux repas sont en grande majorité commandés sans aucune prestation associée. Toutefois, à la marge et de façon complémentaire, peuvent être également être commandées des prestations humaines (liées essentiellement au service), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Reconductions, marchés de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 1 est fixé à 600 000 € HT par an, soit 2 400 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 300 000 euros hors taxes annuel, soit 1 200 000 euros hors taxes sur la durée maximale du marché (4 ans). Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 12:05:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: L'ouverture des offres et des candidatures n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Présidence de la République
Organisation qui traite les offres: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de services de traiteur, incluant des prestations complémentaires, se déroulant à Paris et en Ile-de-France
Description: Le lot 2 a vocation à être utilisé pour de la livraison de denrées avec prestations. Ce lot est majoritairement utilisé pour des cérémonies et réceptions et se déroulant en dehors du Palais de l’Elysée, toutefois de façon exceptionnelle des commandes de traiteur avec prestations associées peuvent avoir lieu au Palais. Peuvent être commandées des prestations humaines (liées au service et à la restauration), des boissons, du mobilier, du matériel, des fleurs, et tout autres éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de traiteur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Options:
Description des options: Reconductions, marchés de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La durée d’exécution de l’accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L’accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché renouvelé tous les 4 ans, ou avant 4 ans si le montant maximum est épuisé.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents (en application des dispositions des articles L 2521-1, et R 2162-1 à R 2162-12 du code de la commande publique). Les modalités de remise en concurrence des marchés subséquents sont décrites dans le CCAP de l'accord-cadre.- Le nombre d’attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres). - Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum.- Le montant maximum du lot 2 est fixé à 300 000 € HT par an, soit 1 200 000 € HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 150 000 euros hors taxes annuel, soit 600 000 euros hors taxe sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/02/2026 12:05:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Informations complémentaires: L'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'attributaire devra signer un engagement de confidentialité et un accord de confidentialité (présents en annexe du CCAP).
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Présidence de la République
Organisation qui traite les offres: Présidence de la République
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Présidence de la République
Numéro d’enregistrement: 10000001700010
Département: Département achats et marchés publics
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département achats et marchés publics
Téléphone: +33 142927693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1a5188c6-8436-41c2-9436-656238afe047 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 15:05:27 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47614-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
