Avis de marché - Avis n° 25-28281 du 12/03/2025
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 25-28281
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Présidence de la République
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 10000001700010
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-005-00-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Audrey Heyraud
Adresse mail du contact : Achats@elysee.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142928254
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants : ? le formulaire DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ; ? le formulaire DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire : o la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve ; o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années. Dispositif DUME : si le soumissionnaire décide de transmettre sa candidature sous forme de DUME, il devra intégrer toutes les informations ci?dessus mentionnées dans le document unique de marché européen (DUME).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Présidence de la République
Critères d'attribution : Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de denrées alimentaires brutes et de repas en liaison froide à destination de la crèche de la présidence de la République
Code CPV principal - Descripteur principal : 55320000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les objectifs poursuivis sont de faire assurer par le titulaire : La livraison des denrées alimentaires brutes (fraîches, sèches, surgelées...) ; L'élaboration des menus et leur mise à disposition sur la plateforme (ou site internet) du titulaire ; L'élaboration des recettes et leur mise à disposition sur la plateforme (ou site internet) du titulaire ; La préparation et le conditionnement adapté en fonction des effectifs donnés par la présidence ; La livraison de repas en liaison froide de façon ponctuelle ; L'accompagnement, expertise et conseil en vue d'une amélioration continue du service notamment en matière de politique éducative. Le nombre de repas à livrer est estimé à trente (30) par jour, soit 7 200 repas par an. Ce chiffre est estimatif, prévisionnel et non contractuel. En cas de variation de celui-ci, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La livraison de denrées brutes à préparer par le chef cuisinier de la crèche constitue la grande majorité des commandes. En son absence (congés, arrêts, etc.), des repas cuisinés en liaison froide seront commandés.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris (75008)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1, R .123-1 3° à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique). Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur le budget de la présidence de la République (mission Pouvoirs Publics). Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est composé d'un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 120 000 Euros HT toutes périodes de reconductions confondues. Le marché est estimé à 20 000 euros hors taxes par an, soit 80 000 euros hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité. Une visite facultative pourra organisée à l'adresse suivante : Palais de l'Alma, 11 quai Branly, 75007 Paris. Elle sera programmée uniquement sur demande expresse et sur rendez-vous. Les candidats seront alors informés des modalités de visite du site et des bâtiments. Le candidat doit indiquer lors de sa demande de participation à la visite, l'identité de la ou les personnes présentes. Les candidats devront poser leurs questions dans les conditions et délais fixés à l'article 2.3 du présent règlement de consultation. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025
