1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au profit de la présidence de la République. Le service chargé de l'exécution de l'accord-cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (DIROP). L'accord-cadre est composé des douze lots distincts suivants : lot 1 : volailles et gibiers ; lot 2 : crèmerie et ovoproduits ; lot 3 : fruits et légumes ; lot 4 : viandes ; lot 5 : charcuterie et produits de traiteur ; lot 6 : produits frais de boulangerie ; lot 7 : biscuiterie ; lot 8 : produits surgelés ; lot 9 : produits de pâtisserie ; lot 10 : chocolats à pâtisser ; lot 11 : pâtisseries et chocolats prêts à être consommés ; lot 12 : épicerie et boîtage. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 1 420 000 euros HT par an, soit 5 680 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Identifiant de la procédure: f280d967-0158-4467-9b75-f8da8e7aad3f
Avis précédent: eb8f2bc3-1b58-40f7-bf69-4c4768afe8ab-01
Identifiant interne: 2024-003-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 17 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le marché est financé sur le budget de la présidence. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé pour les lots 1 à 11 (inclus) la fourniture d'échantillons. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests pour l'analyse de la valeur technique et environnementale des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. La liste des échantillons demandés, les dates et heures limite de réception des échantillons et le lieu d'envoi seront communiqués ultérieurement par le pouvoir adjudicateur par courrier électronique, au plus tard, 3 jours calendaires avant la date fixée pour la dégustation. La demande d'échantillons interviendra donc après la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Charcuterie et produits de traiteur
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des charcuteries et produits de traiteur. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des charcuteries et produits de traiteur. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 5 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 5 est fixé à 300 000 euros HT par an, soit 1 200 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 5 est estimé à 100 000 euros HT par an, soit 400 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894300 Plats préparés
Options:
Description des options: reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pâtisseries et chocolats prêts à être consommés
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des pâtisseries et chocolats prêts à être consommés. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des pâtisseries et chocolats prêts à être consommés
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15812000 Pâtisserie et gâteaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15842100 Chocolat
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 11 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 11 est fixé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 11 est estimé à 30 000 euros HT par an, soit 120 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Epicerie et boîtage
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des produits d?épiceries et boîtage. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits Epicerie et boîtage. Il peut s?agir de produits ayant fait l?objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894700 Épicerie fine
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 12 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 12 est fixé à 420 000 euros HT par an, soit 1 680 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 12 est estimé à 140 000 euros HT par an, soit 560 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Produits de pâtisserie
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des produits de pâtisseries. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits de pâtisseries. Il peut s?agir de produits ayant fait l?objet ou non d?une cuisson et ou d?une préparation.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à trois (3) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 9 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 9 est fixé à 210 000 euros HT par an, soit 840 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 9 est estimé à 70 000 euros HT par an, soit 280 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Crèmerie et ovoproduits
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des produits de crèmerie et ovoproduits. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille de la crèmerie et des ovoproduits. Il pourra s'agir de produits bruts ou ayant fait l'objet d'une cuisson et ou d?une préparation.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 570 000 euros HT par an, soit 2 280 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 190 000 euros HT par an, soit 760 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Volailles et gibiers
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des volailles et gibiers. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des volailles et gibiers. Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15112000 Volaille
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 360 000 euros HT par an, soit 1 440 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 120 000 euros HT par an, soit 480 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Produis surgelés
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des produits surgelés. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits surgelés. Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 8 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 8 est fixé à 240 000 euros HT par an, soit 960 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 8 est estimé à 80 000 euros HT par an, soit 320 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Viandes
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des viandes (hors volailles et gibiers et hors charcuterie). Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des viandes (hors volailles et gibiers). Il peut s'agir de produits entiers ou découpés en morceaux, ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15130000 Produits à base de viande
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à cinq (5) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 4 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 4 est fixé à 600 000 euros HT par an, soit 2 400 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 4 est estimé à 200 000 euros HT par an, soit 800 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Produits frais de boulangerie
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des produits frais de boulangerie. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits frais de boulangerie.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 6 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 6 est fixé à 270 000 euros HT par an, soit 1 080 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 6 est estimé à 90 000 euros HT par an, soit 360 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Chocolats à pâtisser
Description: La présidence souhaite pouvoir commander du chocolat à pâtisser. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des produits de chocolats à pâtisser. Il peut s'agir de produits ayant fait l'objet ou non d'une cuisson et ou d'une préparation.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15842100 Chocolat
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 10 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 10 est fixé à 135 000 euros HT par an, soit 540 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 10 est estimé à 45 000 euros HT par an, soit 180 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Biscuiterie
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des biscuits. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des biscuits.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15821200 Biscuits sucrés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 7 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 7 est fixé à 165 000 euros HT par an, soit 660 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 7 est estimé à 55 000 euros HT par an, soit 220 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fruits et légumes
Description: La présidence souhaite pouvoir commander des fruits et légumes. Peuvent être commandés sur ce lot tous types de produits rentrant dans la famille des fruits et légumes. Il s'agit essentiellement de produits crus.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Options:
Description des options: Reconduction(s)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 3 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 3 est fixé à 900 000 euros HT par an, soit 3 600 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 3 est estimé à 300 000 euros HT par an, soit 1 200 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROSDOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - GROSDOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-01-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - BOUCHERIES NIVERNAISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-01-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE HUGUENIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - SOCIETE HUGUENIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-01-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIE LALAUZE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - LALAUZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-01-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS BOURDICAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - BOURDICAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-01-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - POMONA PASSION FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-02-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-02-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: LA FERME D'ALEXANDRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - LA FERME D'ALEXANDRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-02-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: LE DELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - LE DELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-02-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S.U COFIDA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - S.A.S.U COFIDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-02-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES VERGERS SAINT EUSTACHE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - LES VERGERS SAINT EUSTACHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-03-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: SODILIB SAS (enseigne SAINTPRIM)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - SODILIB SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-03-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: HALLES PRESTIGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - HALLES PRESTIGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-03-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S.U COFIDA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - S.A.S.U COFIDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-03-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE HUGUENIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - SOCIETE HUGUENIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-04-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: GROSDOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - GROSDOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-04-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - BOUCHERIES NIVERNAISES SAINT HONORE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-04-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: LE DELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - LE DELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-04-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIE LEBOEUF ROMAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - BOUCHERIE LEBOEUF ROMAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 5
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-04-05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIPSA SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - DIPSA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-05-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - SYSCO France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-05-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES SAINT HONORE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - BOUCHERIES NIVERNAISES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-05-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: LE DELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - LE DELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 4
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-05-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOULANGERIE DU POINT DU JOUR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - BOULANGERIE DU POINT DU JOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-06-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: AU PARADIS DU GOURMAND
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - AU PARADIS DU GOURMAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-06-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: GOSSELIN SAINT GERMAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 6 - GOSSELIN SAINT GERMAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 90 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-06-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOURMALLIANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 - Gourmalliance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 55 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-07-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 - POMONA PASSION FROID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-08-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 8 - SYSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-08-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE DELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 9 - LE DELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-09-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: S.A.S.U COFIDA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 9 - S.A.S.U COFIDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-09-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: CERCLE VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 9 - CERCLE VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-09-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VALRHONA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 10 - VALRHONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-10-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: TROIS CHOCOLATS FACTORY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 10 - TROIS CHOCOLATS FACTORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 45 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-10-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAFFET ET COMPAGNIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 11 - CAFFET ET COMPAGNIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-11-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: LE DELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 11 - LE DELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-11-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION ARNAUD TAVENON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 11 - ARNAUD TAVENON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-11-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS IDF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 - POMONA EPISAVEURS IDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-12-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: CERCLE VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 - CERCLE VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-12-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO DISTRIBUTION NORD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 12 - PRO A PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-003-12-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Présidence de la République
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Présidence de la République
Numéro d’enregistrement: 10000001700010
Adresse postale: 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Laurent PEREZ
Téléphone: 0142927693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROSDOIT
Numéro d’enregistrement: 50821668600016
Adresse postale: MIN de Rouen - marché de gros - avenue du Commandant Bicheray
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOUCHERIES NIVERNAISES SAINT HONORE
Numéro d’enregistrement: 38962693800010
Adresse postale: 99 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE HUGUENIN
Numéro d’enregistrement: 41068713100053
Adresse postale: Bat EOG - Fleurs 364 - 32 avenue de la Villette
Ville: Rungis
Code postal: 94637
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOUCHERIE LALAUZE
Numéro d’enregistrement: 31902600100028
Adresse postale: 24 rue du bas marin
Ville: Orly
Code postal: 94130
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ETABLISSEMENTS BOURDICAUD
Numéro d’enregistrement: 35058342300016
Adresse postale: 4, Boulevard Wilson
Ville: Esternay
Code postal: 51310
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: POMONA PASSION FROID
Numéro d’enregistrement: 552 044 992 00964
Adresse postale: 3, avenue du Docteur Ténine
Ville: Antony
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE
Numéro d’enregistrement: 340 677 871 00022
Adresse postale: 10, rue André Marie Ampère
Ville: Machecoul Saint Même
Code postal: 44270
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: LA FERME D'ALEXANDRE
Numéro d’enregistrement: 451 503 148 00020
Adresse postale: 27, rue du Maillard
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LE DELAS
Numéro d’enregistrement: 701 054 777 00043
Adresse postale: 1, Avenue de Normandie
Ville: Rungis
Code postal: 94597
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0009, LOT-0011
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: S.A.S.U COFIDA
Numéro d’enregistrement: 383 262 987 00043
Adresse postale: 9, bd du Delta - Zone Euro Delta
Ville: Rungis
Code postal: 94658
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0009
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: LES VERGERS SAINT EUSTACHE
Numéro d’enregistrement: 432 521 516 00034
Adresse postale: 1 rue de Provence, Bat E8A Pla 413
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SODILIB SAS (enseigne SAINTPRIM)
Numéro d’enregistrement: 965 202 153 00049
Adresse postale: ZI Les Eglantiers - 13 rue des Cerisiers
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: HALLES PRESTIGE
Numéro d’enregistrement: 438 446 296 00081
Adresse postale: 63, rue de Toulouse
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: BOUCHERIE LEBOEUF ROMAIN
Numéro d’enregistrement: 752 582 122 00012
Adresse postale: 37, Avenue Felix Faure
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: DIPSA SASU
Numéro d’enregistrement: 712 000 405 00043
Adresse postale: 25, rue des Renards
Ville: Sartrouville
Code postal: 78500
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SYSCO France
Numéro d’enregistrement: 316 807 015 01340
Adresse postale: Service Marchés Publics CS 30041
Ville: DIEPPE
Code postal: 76201
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0008
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: BOULANGERIE DU POINT DU JOUR
Numéro d’enregistrement: 508 040 003 00024
Adresse postale: 65, rue de la Garenne
Ville: Sèvres
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: AU PARADIS DU GOURMAND
Numéro d’enregistrement: 48999132300028
Adresse postale: 156, rue Raymond Losserand
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: GOSSELIN SAINT GERMAIN
Numéro d’enregistrement: 481 327 898 00013
Adresse postale: 258, boulevard Saint Germain
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: GOURMALLIANCE
Numéro d’enregistrement: 901 761 114 00015
Adresse postale: Rue du Capitaine Dreyfus - Za de l'Ermitage
Ville: FRANCONVILLE
Code postal: 95132
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: CERCLE VERT
Numéro d’enregistrement: 382 432 722 00033
Adresse postale: Z.A Saint Roch- 54, rue Saint Roch
Ville: Beaumont sur Oise
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0012
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: VALRHONA
Numéro d’enregistrement: 435 480 520 00012
Adresse postale: 14-16, avenue du Président Roosevelt
Ville: Tain l'hermitage
Code postal: 26600
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: TROIS CHOCOLATS FACTORY
Numéro d’enregistrement: 915 082 119 00016
Adresse postale: 7, rue Auclert Descottes
Ville: Argenton-Sur-Creuse
Code postal: 36200
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: CAFFET ET COMPAGNIE
Numéro d’enregistrement: 950 283 374 00037
Adresse postale: 2, Rue De La Monnaie
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: SOCIETE D'EXPLOITATION ARNAUD TAVENON
Numéro d’enregistrement: 480 037 795 00014
Ville: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: POMONA EPISAVEURS IDF
Numéro d’enregistrement: 476 980 321 00345
Adresse postale: ZAC du Haut de Wissous 2, rue Hélène Boucher
Ville: Wissous
Code postal: 91781
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: PRO A PRO DISTRIBUTION NORD
Numéro d’enregistrement: 385 006 234 00368
Adresse postale: 18 Rue André PETIT
Ville: Chalette Sur Loing
Code postal: 45120
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74e19b59-cc85-435e-bf28-6758921ff823 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 12:46:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 604693-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
