1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Présidence de la République
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de vins de Champagne au profit de la présidence de la République
Description: Le service chargé de l'exécution de l'accord cadre pour la présidence est le service de l'intendance au sein de la direction des opérations (DIROP). L'accord-cadre est composé des deux lots distincts suivants : Lot 1 : vins de Champagne brut sans année - qualité standard, Lot 2 : vins de Champagne rosé sans année - qualité standard. Chaque lot constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le lot 1 est estimé à 20 833,33 euros HT par an, soit 83 333,32 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 est estimé à 25 000 euros HT par an, soit 100 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. Le montant total estimé tous lots confondus s'élève à 45 833,33 euros HT par an, soit 183 333,32 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre. Ces estimations sont prévisionnelles et non contractuelles. Elles pourront varier à la hausse comme à la baisse sans que le titulaire ne puisse prétendre à obtenir une indemnité.
Identifiant de la procédure: 56bee718-e615-4737-93b7-b32ead13043f
Identifiant interne: 2024-001-00-00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les documents demandés à l'appui des candidatures, les éléments exigés au titre de l'offre, les modalités d'examen des candidatures et des offres et les critères d'attribution sont détaillés dans le réglement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15930000 Vins
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 833,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2-1°et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté exclusivement au moyen de bons de commande en application des dispositions des articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations du marché public seront réglées conformément aux dispositions de l'article 10 du CCAP. Le paiement s'effectuera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Conformément aux dispositions de l'article R 2151-15 du code de la commande publique, il est exigé pour les lots 1 et 2 la fourniture des échantillons indiqués dans l'annexe 3 du règlement de la consultation. Les échantillons étant destinés à être utilisés dans le cadre de tests pour l'analyse de la valeur technique et environnementale des offres, ils ne seront pas restitués à l'issue de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 2.7 du règlement de la consultation. La fourniture des échantillons, à la charge des candidats (frais de transports inclus), est obligatoire. La fourniture des échantillons est gratuite, aucune indemnité ne sera versée aux soumissionnaires. Les dates et heures limite de réception des échantillons sont identiques à celles fixées pour la remise des plis, indiquées sur l'avis de marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vins de Champagne brut sans année - qualité standard
Description: Chaque année, la présidence de la République commande environ 1260 bouteilles de vins de Champagne brut sans année - qualité standard. Ces bouteilles sont destinées à être servies lors des différentes réceptions et lors des évènements internes comme institutionnels.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15930000 Vins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 833,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 1 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 1 est fixé à 62 500 euros HT par an, soit 250 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 1 est estimé à 20 833,33 euros HT par an, soit 83 333,32 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre. La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vins de Champagne rosé sans année - qualité standard.
Description: Chaque année, la présidence de la République commande environ 1500 bouteilles de vins de Champagne rosé sans année - qualité standard. Ces bouteilles sont destinées à être servies lors des différentes réceptions et lors des évènements internes comme institutionnels.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15931100 Vin mousseux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15930000 Vins
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 rue du faubourg saint-honoré
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande. Le nombre d'attributaires est fixé à deux (2) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque période est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le lot 2 ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum du lot 2 est fixé à 75 000 euros HT par an, soit 300 000 euros HT toutes périodes de reconductions confondues (et attributaires cumulés). Le lot 2 est estimé à 25 000 euros HT par an, soit 100 000 euros HT sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments précisés dans le réglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Présidence de la République
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Présidence de la République
Organisation qui traite les offres: Présidence de la République
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Présidence de la République
Numéro d’enregistrement: 10000001700010
Adresse postale: 55, rue du faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: Laurent Perez
Téléphone: 0142927693
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f991fa3-637b-4204-b4ad-9c79d7db2d8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 14:56:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 212850-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
